Seuls sont concernés par ce problème informatique les utilisateurs d'eBill qui ont activé la fusion des acomptes ICC/IFD.
À la réception de vos acomptes 2025, le système eBill vous propose deux options pour payer vos acomptes:
- payer la totalité en une seul fois ou;
- fractionner le paiement en plusieurs mensualités.
Si vous choisissez de payer vos acomptes en plusieurs mensualités, le système vous propose 13 mensualités au lieu de 12. Le fractionnement proposé inclut un premier acompte en trop, équivalent au total annuel des acomptes à payer en une fois (voir exemple ci-dessous).
Il s'agit bien évidemment d'une erreur du système, nous nous en excusons.
Pour résoudre ce problème, suivez cette procédure:
Si vous souhaitez payer vos acomptes en plusieurs mensualités, veuillez suivre la procédure suivante:
- Dans un premier temps, choisissez l'option de paiement de vos acomptes en 13 mensualités (13 fractionnements) et cliquez sur "Enregistrer". À ce stade aucune facture n'est validée.
- Une fois l'option enregistrée, les 13 factures que vous devez encore valider apparaissent dans le système.
- Il vous suffit de refuser la première facture d'acompte qui correspond au total annuel de vos acomptes. Vous n'aurez alors plus que 12 factures d'acomptes à valider. À ce stade vous avez encore la possibilité de modifier le montant de chaque acompte ainsi que sa date d'exécution.
Aucune autre action n'est requise et vous n'avez pas besoin de contacter l'AFC.