Poursuite du développement de CHVote, le système de vote électronique genevois

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Entendant poursuivre le développement de la solution genevoise de vote électronique CHvote, le Conseil d'Etat a déposé auprès du Grand Conseil un projet de loi pour un crédit d'investissement de 4,7 millions de francs, afin de mettre en œuvre le vote 2.0 selon les nouvelles normes fédérales.

Ces nouvelles exigences fédérales imposent un cadre qui répond aux plus hautes exigences en matière de sécurité. A ce jour, l'électeur a déjà la possibilité de vérifier son vote (vérifiabilité individuelle). Les nouveaux développements permettront à l'ensemble de la société, par l'intermédiaire de tiers de confiance, de disposer ainsi des preuves nécessaires pour avoir l'assurance que chaque vote a été pris en compte (vérifiabilité universelle). Pour répondre à ces exigences, la direction des systèmes d'information (DGSI) et la chancellerie d'Etat poursuivront le développement d'un système de vote d'un très haut niveau de technicité.

Après la disparition d'un des trois systèmes de vote électronique disponibles en Suisse, la seule alternative au système genevois CHvote est celle nouvellement proposée par La Poste Suisse, qui repose sur un logiciel de la société espagnole Scytl. Sans ce projet de loi qui consolide la solution de vote électronique genevoise 2.0, les cantons suisses seraient face à un monopole de La Poste, qui concentrerait sur un seul système l'usage du canal de vote électronique en Suisse. A la différence du système prochainement offert par La Poste Suisse, le système de vote électronique genevois CHvote repose sur la mutualisation des ressources entre collectivités publiques et sur l'absence de profit, dès lors que cette activité relève clairement d'une fonction régalienne et de souveraineté.

Jusqu'à présent Genève et Neuchâtel sont les seuls cantons à permettre l'utilisation du vote électronique à une partie de sa population résidante (30%), alors que les autres cantons qui ont proposé le vote électronique ne l'ont offert qu'à leurs Suisses de l'étranger. Dès le 5 juin 2016, les électeurs en situation de handicap résidant dans le canton de Bâle-Ville pourront voter de manière électronique à l'aide du système de vote électronique genevois.

Avec une forte expertise acquise dans ce domaine par la chancellerie d'Etat et la DGSI, le canton de Genève se positionne avec CHvote comme l'un des seuls acteurs publics capables de développer un système de vote électronique de seconde génération « 2.0 », public, ouvert et transparent. L'implication très importante des collaboratrices et collaborateurs de l'Etat permet d'approfondir et pérenniser le savoir-faire technique acquis sur la plateforme actuelle de vote électronique.

A ce jour, plusieurs cantons utilisent déjà la solution genevoise CHvote : Bâle-Ville depuis 2009, Lucerne depuis 2010 et Berne depuis 2012. Forts d'une expérience de plus de treize ans et d'un système qui a démontré sa fiabilité, Genève et les cantons qu'il héberge bénéficient ainsi d'un service de qualité, clés en main.

Le Conseil d'Etat a récemment invité par courrier les autres cantons suisses à rejoindre la solution genevoise.

Par ailleurs, conformément à l'article 60, alinéa 6 de la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP), la DGSI et la chancellerie d'Etat, en concertation avec la commission électorale centrale, ont fait auditer le système de vote électronique genevois CHvote. Cet audit public, réalisé tous les trois ans, est composé de deux volets:

  • un audit des mesures organisationnelles mises en œuvre pour garantir la sécurité du système ;
  • un audit d'ergonomie de l'interface du vote électronique et du matériel de vote destiné à s'assurer de la mise en œuvre du concept de vérifiabilité individuelle et de sa perception par l'électeur.

Les deux rapports d'audits réalisés sont positifs et confirment la qualité et la sécurité du système genevois.

Ces audits confirment également le sérieux et les compétences acquises depuis de nombreuses années par les équipes de la chancellerie et de la DGSI en matière de vote électronique.

Le Conseil d'Etat a transmis un rapport présentant les conclusions de ces audits, qui confirment la pertinence de la volonté engagée par le gouvernement vers la mise à disposition d'un système de vote électronique ouvert et transparent, selon la volonté du Grand Conseil, qui a adopté le 29 janvier 2016 une révision de la loi sur l'exercice des droits politiques rendant obligatoire la publication du code source du système de vote électronique. Les modalités de cette publication du code source ont fait l'objet de deux ateliers « transparence et vote électronique », auxquels plus de vingt-cinq participant-e-s venant d'horizons différents (informaticien-ne-s, chercheurs, journalistes, politicien-ne-s et juristes) ont pris part.

 

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