Révision de la loi sur les denrées alimentaires
Le Parlement adopte la révision de la loi sur les denrées alimentaires
Le Parlement adopte la révision de la loi sur les denrées alimentaires

Le Parlement a adopté la révision de la loi sur les denrées alimentaires et envoie un signal clair : il manifeste la volonté politique de renforcer la sécurité alimentaire en tenant compte des besoins tant des associations de protection des consommateurs que de l'industrie alimentaire.

Avant que la loi puisse entrer en vigueur, les 26 ordonnances concernées devront elles aussi être adaptées, en particulier les dispositions prévoyant un autocontrôle simplifié pour les petites entreprises. Il faudra désormais définir précisément les modalités de cet autocontrôle et comment la sécurité des aliments restera malgré tout garantie. Le Conseil fédéral souhaite en outre régler dans une ordonnance la déclaration de la provenance des matières premières et créer ainsi la transparence nécessaire. L'OSAV se fixe pour objectif d'envoyer en consultation les modifications des ordonnances avant la fin de l'année, de sorte que le Conseil fédéral puisse mettre en vigueur simultanément la loi et les ordonnances le 1er janvier 2016.

 

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