Modification des libellés des attestations émises par l'OCPM

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Depuis le 28 janvier dernier, l’OCPM a modifié sa pratique en matière de libellés des attestations délivrées aux usagers, apportant ainsi une clarification quant à leur statut et permettant de distinguer les primo-demandeurs des usagers disposant déjà d’une autorisation de séjour.

Les attestations délivrées à des personnes ayant déposé une première demande d’autorisation sont intitulées "attestation":

  • Elles se réfèrent aux informations transmises par l'intéressé-e.

Les attestations destinées aux personnes qui bénéficient déjà d'une autorisation de séjour sont intitulées "attestation de résidence":

  • Elles font référence à la situation administrative de la personne concernée (par ex. : autorisation en cours de renouvellement ou valable).

En cas de départ, le document s’intitule "attestation de départ".

Enfin, l’intitulé générique "attestation" est conservé pour les cas particuliers tels que les attestations remises aux titulaires de permis G ayant cessé leur activité.

Le descriptif de ces différentes typologies d’attestation figure également sur la page Internet dédiée : https://www.ge.ch/obtenir-attestation-ocpm

Pour mémoire, les attestations émises par l'OCPM ne sont plus munies du timbre sec et ne portent aucune signature. La vérification de leur authenticité se fait par le biais d'une plateforme en ligne sécurisée permettant également leur réimpression. Ce nouveau mode de délivrance offre à la fois une meilleure sécurisation contre les fraudes et falsifications, une plus grande fiabilité et un gain de temps important.