L'émolument pour l'envoi d'un recommandé ou d'un courrier A+ sera de 40 francs à partir du 1er janvier 2022.
Le 13 octobre 2021, le Conseil d'État a modifié le règlement fixant les émoluments de l'Administration fiscale cantonale (AFC).
L'émolument de 20 francs pour l'envoi d'un recommandé ou d'un courrier A+, suite à un premier envoi, passe à 40 francs.
De quels rappels s'agit-il?
Sont concernés le rappel de demande de renseignement, le rappel de dépôt de déclaration et la sommation de payer.
Cette modification entre en vigueur le 1er janvier 2022.