Loi sur les taxis et les véhicules de transport avec chauffeurs (LTVTC): tous les recours sont rejetés

La chambre administrative de la Cour de justice a rejeté le 30 juin 2017 l’ensemble des trois recours formés par certains représentants des chauffeurs de taxis contre la loi sur les taxis et véhicules de transport avec chauffeurs (LTVTC).
Taxi

Déposés à la suite de la large adoption de la LTVTC par le Grand Conseil, le 13 octobre 2016, les trois recours s’opposaient notamment aux dispositions relatives à l’utilisation des voies de bus par les taxis lorsqu’ils ne transportent pas de clients, ainsi qu’à la taxe annuelle payée par les chauffeurs de taxis pour l’usage accru du domaine public. La chambre administrative de la Cour de justice a rejeté, ce jour, l’ensemble de ces recours.

Pierre Maudet, conseiller d’Etat chargé du département de la sécurité et de l’économie, exprime sa satisfaction: «Je me félicite de voir que la loi votée par le Grand Conseil, qui n’a pas été contestée par référendum, est maintenant confirmée par les tribunaux. Elle va ainsi pouvoir déployer tous ses effets à compter de son entrée en vigueur fixée au 1er juillet 2017. »

Pour toute information complémentaire:

Monsieur Pierre Maudet en contactant M. Patrick Baud-Lavigne, directeur de cabinet au département de la sécurité et de l’économie (  +41 (0)79 741 28 45.

 

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