J'ai reçu mon bordereau provisoire IFD. Que dois-je faire?

Bordereau provisoire IFD
Bordereau provisoire IFD
Le bordereau provisoire pour l'impôt fédéral direct est une estimation basée sur votre dernière taxation connue.

Votre bordereau IFD provisoire est simplement une estimation de votre impôt fédéral direct 2023 basée sur votre dernière taxation connue. Le relevé de compte joint vous informe des versements que vous avez effectués ainsi que du montant du solde estimé.

Ce bordereau est provisoire, ce qui signifie que pour l'instant:

  • vous ne risquez aucune procédure de recouvrement, et
  • vous ne pouvez pas demander de remboursement.

Il est donc inutile de contacter l'administration fiscale tant que vous n'avez pas reçu votre bordereau définitif.

En attendant, vous pouvez dès maintenant:

  • si l'estimation est correcte (votre situation n'a pas changé), payer le montant en une ou en plusieurs fois (en utilisant les références de la facture mais en adaptant le montant); 
  • si l'estimation est incorrecte (votre situation a changé significativement), payer un autre montant, en une ou plusieurs fois, en vous basant sur l'estimation fournie par votre déclaration 2023.

Notez qu'en cas de paiement insuffisant, l'IFD sera augmenté d'un intérêt en faveur de l'administration calculé dès l'expiration du délai de paiement indiqué sur votre bordereau provisoire.

Vous n'avez pas reçu votre bordereau provisoire si:

  • le montant dû est inférieur à 300 francs, ou
  • votre situation familiale a changé (mariage ou divorce).

L'administration fiscale envoie votre bordereau provisoire au format QR-facture.