Pour rappel, cette interdiction avait été votée par le Grand Conseil genevois en août 2025 à la quasi-unanimité. Les industriels du tabac s'y étaient ensuite juridiquement opposés. La Cour de justice genevoise avait estimé, de son côté, que seule la Confédération avait la compétence légale d'interdire un tel produit, et non un canton.
C'est à présent chose faite avec la décision fédérale du 16 juillet 2026.
En conséquence, l'interdiction de vendre des puffs est à nouveau en vigueur dans le canton de Genève.
Ce vendredi 31 juillet, un courrier sera envoyé par la direction de la police du commerce et de lutte contre le travail au noir (PCTN) aux titulaires d'une autorisation de vendre des produits du tabac ou des produits assimilés au tabac, et aux entreprises exploitantes concernées. Il leur sera demandé de retirer immédiatement les cigarettes électroniques à usage unique de la vente et de cesser leur commercialisation.
Les contrevenants à la loi sont passibles d’une amende pénale allant de 1 000 à 40 000 francs. Par ailleurs, des mesures administratives peuvent également être prononcées et aller, en fonction de la gravité des faits, jusqu'à la suspension ou la révocation de l’autorisation.
Nuisibles pour la santé et l’environnement
La décision du Grand Conseil genevois de 2025 repose sur deux arguments : les puffs posent des problèmes de santé publique. De plus, elles nuisent à l’environnement, en raison de leur durée de vie très courte et du fait que de nombreuses cigarettes électroniques à usage unique sont jetées dans la nature.