Le Conseil d'Etat a modifié le règlement d'exécution de la loi sur les allocations familiales pour préciser que l'indexation des montants des allocations familiales est adaptée par voie d'arrêté en novembre d'une année en cours, sur la base de la situation au mois de septembre s'agissant de l'évolution des prix.
L'évolution de l'indice genevois des prix à la consommation en septembre 2022 correspondant à une hausse de 3.7% depuis la dernière adaptation, le Conseil d'Etat va adapter, à partir du 1er janvier 2023, les montant des allocations de la manière suivante:
Allocation de naissance ou d'accueil
Jusqu'à présent: 2000.- | En 2023: 2073.- |
Allocation pour enfant (0-16 ans)
Jusqu'à présent: 300.- | En 2023: 311.- |
Allocation pour enfant (16-20 ans)
Jusqu'à présent: 400.- | En 2023: 415.- |
Allocation de formation
Jusqu'à présent: 400.- | En 2023: 415.- |
Ces dernières années, la faible évolution de l'indice genevois des prix à la consommation, moins de 1% à la hausse ou à la baisse, a permis de ne pas procéder à une adaptation des montants. Le retour de l'inflation nécessite d'intervenir en faveur des familles du canton.
Taux de cotisation pas affecté
Cette adaptation, prévue par la loi, permettra d'augmenter les montants globaux versés aux familles au titre des allocations familiales d'environ 30 millions de francs pour 2023.
Compte tenu des prévisions en matière de cotisations à percevoir en 2023, ainsi que de l'état actuel des réserves du fonds cantonal de compensation des allocations familiales, cette hausse peut être envisagée sans affecter le taux de cotisation à charge des employeurs. Au contraire, ce dernier sera légèrement diminué pour 2023 comme décidé par le Conseil d'Etat lors de sa séance du 19 octobre 2022 (voir communiqué du Conseil d'Etat du 19 octobre 2022, à ce sujet).