Date, heure et lieu
Jeudi 15 mai 2025
14:00-16:00
Formation gratuite en présentiel, à Genève
Animation
M. Bertrand Girardet
Juriste
Département de l'économie et de l'emploi (DEE)
Office cantonal de l'inspection et des relations du travail (OCIRT)
5, rue David-Dufour
1205 Genève
T +41 22 388 29 29
bertrand.girardet@etat.ge.ch
Programme
| Accueil et introduction | M. Marco Treglia (OCIRT) | |
| Cadre légal et définitions de la location de services ainsi que du placement privé | M. Bertrand Girardet (OCIRT) | |
| Formes possibles de location de services | ||
| Activités soumises à autorisation(s) et conditions d'octroi | ||
| Critères distinctifs de la location de services | ||
| Domaines particuliers (portage salarial, etc.) | ||
| Activités de l'autorité cantonale | ||
| Sanctions prévues | ||
| Questions / Discussion |
Documentation
Le document ci-dessous a été présenté durant le séminaire. Les textes, citations de lois et d'ordonnances y sont, dans la plupart des cas, abrégés; il faut donc se reporter au texte de la loi ou de l'ordonnance indiquée pour leur application et compréhension exactes.
Les supports didactiques ne remplacent en aucune façon une participation active au séminaire. Ils sont principalement destinés aux personnes qui ont réellement pris part à la formation. Par ailleurs, ils ne resteront en ligne que pour une durée déterminée.