Formation 2023 "Possibilités d'engagement de collaborateurs étrangers et règles sur leur assujettissement aux assurances sociales"

Type de publication

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Date de publication

19 septembre 2023

Auteur

OCIRT - Direction générale de l'office cantonal de l'inspection et des relations du travail

Publié dans

OCIRT - Direction générale de l'office cantonal de l'inspection et des relations du travail, OCIRT - Service de la main-d'oeuvre étrangère (MOE), Participer aux formations de l'OCIRT, Catalogue et inscription, Embaucher un candidat étranger

Possibilités d'engagement de collaborateurs étrangers

L'office cantonal de l'inspection et des relations du travail (OCIRT) organise tout au long de l'année des formations en présentiel ou sous forme de webinaires. Elles s'adressent avant tout aux entreprises du secteur privé, aux travailleurs et aux spécialistes dans les domaines d'activité de l'OCIRT. Gratuites pour la plupart, elles ont pour objectifs de vous sensibiliser et de faciliter votre adaptation aux normes légales. Certaines d'entre elles donnent droit à des crédits de formation.

Descriptif

Cette séance d'information a pour but de rappeler ou de clarifier les procédures existantes de recrutement des ressortissants de l'Union Européenne et des États tiers, ainsi que les actuelles conditions d'octroi de permis de séjour. Ce sera également l'occasion de préciser la répartition des rôles et compétences entre les différents services administratifs dans le domaine fiscal et celui des assurances sociales.

Objectif

L'objectif est d'aider les entreprises à recruter du personnel de la manière la plus efficace possible en tenant compte des contraintes légales en matière de collaborateurs étrangers.

Date, heure et lieu

Mardi 26 septembre 2023, 09:00-12:30
ou
Vendredi 29 septembre 2023, 09:00-12:00

Formation en présentiel, à Genève

Animation

M. Laurent Righetti
Juriste
Département de l'économie et de l'emploi (DEE)
Office cantonal de l'inspection et des relations du travail (OCIRT)
5, rue David-Dufour
1205 Genève
T +41 22 388 29 29
laurent.righetti@etat.ge.ch

M. Théophane Savioz
Chef de secteur
Office cantonal de la population et des migrations (OCPM)
Service des étrangers
Route de Chancy 88
1213 Onex
theophane.savioz@etat.ge.ch

M. Thierry Rellstab
Chef de groupe
Service de l'Impôt à la Source
Rue du Stand 26
1211 Genève 3
L'impôt à la source | ge.ch

Mme Anne Rumas
Adjointe à la cheffe de service
Service de l'Impôt à la Source
Rue du Stand 26
1211 Genève 3
L'impôt à la source | ge.ch

M. Antoine Lefebvre
Case Manager
FER Ciam Genève
Rue de Saint-Jean 98
1211 Genève
antoine.lefebvre@fer-ge.ch

Mme Belén Taboada
Gestionnaire Affaires Internationales
FER Ciam Genève
Rue de Saint-Jean 98
1211 Genève
belen.taboada@fer-ge.ch

Programme

Accueil et introduction	M. Marco Treglia (OCIRT)
Procédures d'engagement des ressortissants de l'AELE, de l'UE et des Etats tiers Rôle et compétences de l'OCPM et de la MOE	M. Laurent Righetti (OCIRT) M. Théophane Savioz (OCPM)
Perception de l'impôt à la source - Employeurs* *Module proposé uniquement le 26 septembre	M. Thierry Rellstab (AFC) Mme Anne Rumas (AFC)
Assujettissement aux assurances sociales	M. Antoine Lefebvre (FER Ciam) Mme Belén Taboada (FER Ciam)
Evaluation de la formation

Documentation

Les personnes ayant suivi cette formation peuvent obtenir les supports didactiques présentés à cette occasion, en adressant leur demande par courriel à ocirt.formation@etat.ge.ch