La loi sur la restauration, le débit de boisson, l’hébergement et le divertissement (LRDBHD) encadre les activités d’un secteur économique essentiel à la prospérité du canton comme à sa qualité de vie. Le périmètre qu’elle couvre est vaste. De fait, la LRDBHD touche autant les entreprises, l’administration, les clients des cafés-restaurants, hôtels et discothèques genevois, que les riverains voisins de ces activités.
Révisée pour la dernière fois en 2016, la LRDBHD montre aujourd’hui ses limites. En effet, les actuelles procédures d'autorisations d'exercer sont trop lourdes et complexes. Elles créent ainsi une surcharge administrative et brident l’émergence de nouvelles idées et modèles d’affaires créatifs. De plus, certains articles de loi ne sont pas assez précis ou difficiles à comprendre, ce qui complexifie leur mise en application, tant pour les administrés que pour l'administration.
Fort de ces constats, le DEE a décidé d’entreprendre une refonte complète de la loi.
Une démarche collective pour élaborer un projet de loi utile à tous
Pour s’assurer que le futur projet de loi réponde aux besoins de celles et ceux qui pratiquent la LRDBHD au quotidien, la conseillère d’Etat chargée du département de l’économie, de l’emploi et de l’énergie a dès le départ souhaité que le processus de refonte du texte puisse se faire de manière collective. Les parties prenantes identifiées – à savoir les services de l’Etat de Genève, les autorités communales, les milieux professionnels de la restauration, de l’hôtellerie, du divertissement, les organisations syndicales ainsi que les plaignants riverains – ont ainsi été intégrées aux travaux d’élaboration du projet de loi, menés par l’office cantonal de l’inspection et des relations du travail (OCIRT).
En avril 2025, lors d’une première série d’ateliers, les parties prenantes ont été réunies séparément par typologie d’acteurs afin de partager leurs constats et expériences sur l’application de la loi actuelle. Ces échanges ont été suivis par une phase d’identification des besoins de chacun.
Publication d'une synthèse intermédiaire
Une synthèse intermédiaire présente les constats et attentes exprimés, qu’ils soient partagés par tous ou seulement par une partie des acteurs impliqués. Elle constitue surtout un socle commun qui permettra aux parties prenantes d’entamer la prochaine étape du projet de refonte de la LRDBHD. Cette phase explorera les pistes qui permettront de faire évoluer la loi pour la rendre plus claire, plus simple et plus cohérente avec les réalités du terrain.
Accéder au document Refonte de la LRDBHD - Synthèse intermédiaire des enseignements issus du processus participatif