Evaluation de la loi sur l'insertion et l'aide sociale individuelle : publication des premiers résultats

La Loi 10599, entrée en vigueur le 1^er février 2012, avait pour double objectif d'introduire dans la loi sur l'aide sociale individuelle un nouveau chapitre sur l'insertion professionnelle et d'abroger la loi sur le RMCAS. L'Etat de Genève dotait ainsi l'aide sociale de moyens propres à favoriser l'insertion professionnelle des bénéficiaires de l'aide sociale. Le dispositif d'insertion mis en place comprend un stage d'évaluation à l'emploi suivi d'une prise en charge individualisée par le service de réinsertion professionnelle de l'Hospice général, lequel travaille sur la base du catalogue des mesures du marché du travail géré par l'office cantonal de l'emploi (OCE).

Conclusions du rapport intermédiaire

De manière générale, l'évaluation conclut que la mise en oeuvre du volet "insertion" de la LIASI est satisfaisante, en adéquation avec le cadre normatif et conforme aux objectifs fixés par la loi. Le stage d'évaluation, source de critiques lors du lancement du dispositif, a subi depuis sa création diverses adaptations et les informations y relatives ont été clarifiées. Il en découle que le taux de satisfaction des participants au stage est aujourd'hui relativement élevé, alors que le taux de participation s'est accru de mois en mois. L'évaluateur souligne aussi la dynamique positive de collaboration entre tous les partenaires du projet, tant au niveau opérationnel que stratégique. Cette force dans le pilotage de la LIASI a permis de faire évoluer le dispositif, en apportant des ajustements au fil des deux années écoulées, de sorte à répondre au plus près aux besoins des bénéficiaires. Ce dynamisme est perceptible notamment du fait que certaines recommandations de l'évaluateur ont déjà été traitées avant la clôture du rapport.

L'évaluateur relève enfin plusieurs points de vigilance. Il mentionne à juste titre qu'une attention accrue doit être portée à la trajectoire des bénéficiaires, afin d'éviter toute rupture et de garantir une continuité à chaque étape de la prise en charge. Ainsi, des points d'amélioration doivent être apportés dans le passage d'une institution à l'autre et la gestion des périodes de transition, notamment en matière de qualité du suivi.

Le département de l'emploi, des affaires sociale et de la santé (DEAS) a pris acte des principales conclusions et recommandations du rapport rendu par Evaluanda et a confié à ses services le soin de travailler sur les principaux points d'amélioration et axes de développement proposés. Une évaluation finale sera rendue au Grand Conseil en 2016, conformément à l'article 56 alinéa 3 de la LIASI.

Rapport intermédiaire Evaluand sur le dispositif d'insertion professionnelle de la LIASI