Êtes-vous en règle avec l’UFI ?

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Date de publication

25 août 2025

Auteur

OCS - Service de la consommation et des affaires vétérinaires, Office cantonal de la santé (OCS)

Publié dans

OCS - Service de la consommation et des affaires vétérinaires, Fabricants et importateurs de produits chimiques

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L’identifiant unique de formulation, ou UFI, devient progressivement obligatoire en Suisse.

• Depuis le 1^er janvier 2022

Pour les biocides, les engrais et les produits du tabac tels que recharges de e-liquides, nouvellement mis sur le marché et destinés à un usage privé.

• Dès le 1^er janvier 2026

Pour les produits indiqués ci-dessus et toutes les autres préparations classées comme dangereuses en raison de leurs effets sur la santé ou de leurs dangers physiques.

• Dès le 1^er décembre 2027

Pour les produits phytosanitaires, sous réserve de l’entrée en vigueur le 1er décembre 2025 de la révision de l’ordonnance correspondante.

Ce code est essentiel pour la sécurité des utilisateurs et la traçabilité des produits. En cas d’intoxication, il permet à Tox Info Suisse d’identifier rapidement la composition d’un produit et de donner une réponse ciblée.

Qu’est-ce que l’identifiant unique de formulation ou UFI ?

Il s’agit d’un code alphanumérique de 16 caractères qui permet d’identifier de façon précise la composition des produits chimiques dangereux. Il doit figurer sur leurs étiquettes.

Quels sont les produits visés ?

Tous les produits chimiques classés comme dangereux tels que :

Préparations.
Biocides.
Engrais.
Recharges de e-liquides.
Phytosanitaires, selon l'entrée en vigueur de la révision de l’ordonnance correspondante.

Qui est concerné ?

Tous les fabricants et tous les importateurs de produits chimiques classés comme dangereux en raison de leurs effets sur la santé ou de leurs dangers physiques.

Vos obligations

Générer un UFI via un générateur :
- suisse pour les entreprises avec un numéro de TVA suisse,
- européen pour les produits exportés dans l’UE/EEE.
Communiquer l’UFI et la composition complète du produit associé au registre des produits chimiques – RPC ou lors de la demande d’autorisation/homologation.
Apposer l’UFI sur l’étiquette, de manière visible et indélébile.

Confidentialité garantie

Seules les autorités et Tox Info Suisse ont accès à la composition complète des produits chimiques concernés.

L’UFI, lui, est visible publiquement dans le registre des produits chimiques – RPC.

Recommandations

Anticiper la génération et la communication de l’UFI dès la formulation de votre produit.
Ne pas réutiliser un UFI pour des mélanges différents.
Utiliser le format recommandé et effectuer les mises à jour en cas de changement de composition.
Ajouter l’UFI sur la fiche de données de sécurité – rubrique 1.1 Identificateur de produit.

Un doute ? Besoin d’aide ?

Consultez le guide pratique et les outils disponibles :