Enfants majeurs: changement des critères pour être considérés à charge

Enfants majeurs entre 18 et 25 ans
Enfants majeurs entre 18 et 25 ans
Des modifications législatives cantonales récentes modifient les conditions pour que les enfants majeurs soient considérés comme charge de famille même s'ils ne sont pas étudiants ou en apprentissage. Ces modifications sont applicables dès la période fiscale 2023.

Dès le 1er janvier 2023, un enfant majeur est considéré comme à charge s'il a moins de 25 ans, dès lors qu'il ne perçoit pas un revenu brut annuel supérieur à 15’557 francs et que sa fortune nette n'excède pas 88’776 francs. Il n'a donc plus à être étudiant ou en apprentissage pour être considéré comme à charge.

Pour les contribuables imposés à la source

Selon votre situation personnelle, vous ne pouvez pas demander la prise en compte de la charge de l'enfant majeur au moyen du formulaire de déclaration pour le prélèvement de l'impôt à la source.

Dans certaines situations, vous devrez demander la charge de l'enfant majeur au moyen du formulaire DRIS/TOU à adresser à l'AFC en 2024.

Consultez le tableau récapitulatif des barèmes à appliquer, suivant que vous êtes marié-e, célibataire-e, seul-e, ou en concubinage, ou que l'enfant est domicilié chez vous, ou au bénéfice d'une contribution d'entretien ou d'une pension alimentaire.

Si vous n'avez pas correctement rempli le formulaire de déclaration pour le prélèvement, remettez un nouveau formulaire à votre employeur dès que possible. Il pourra corriger de façon rétroactive le barème qui vous a été appliqué en janvier 2023.

Pour les personnes physiques à Genève

En 2024, lorsque vous remplirez votre déclaration 2023, vous pourrez indiquer chaque enfant majeur de moins de 25 ans comme charge de famille, même s'il n'est pas étudiant ou en apprentissage.