Deux nouvelles lois genevoises sur l'égalité et contre les discriminations

Egalité et lutte contre les discriminations
Egalité et lutte contre les discriminations

Le 23 mars 2023, le Grand Conseil a adopté à une très large majorité (74 voix favorables, contre 11 voix défavorables et 4 abstentions) une loi générale sur l'égalité et contre toutes les discriminations, (LED- L13279), et sa première loi sectorielle : LED-Genre (L12843). Celle-ci porte plus spécifiquement sur l'égalité et la lutte contre les discriminations liées au sexe et au genre. Elle était voulue depuis le début de la législature par le Conseil d'Etat qui en avait déposé une première version en décembre 2020. D'autres lois sectorielles, par exemple dans le domaine du racisme ou du handicap, pourront ensuite s'ajouter et continuer à compléter la loi générale LED.

LED-Genre

Fruit de 5 ans de travaux, dont 2 en commission des droits humains du Grand Conseil, ces deux lois (LED et LED-Genre) permettent de concrétiser de façon générale l'article constitutionnel sur l'égalité. La loi sectorielle LED-Genre précise les dispositions visant plus spécifiquement la promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes et la lutte contre les violences et les discriminations fondées sur le sexe, l'orientation affective et sexuelle, l'identité de genre, l'expression de genre et l'intersexuation.

Première loi de ce type en Suisse, elle consacre le rôle pionnier de Genève. Le texte prévoit ainsi pour l'Etat des mesures de sensibilisation des publics, la mise en place de formation des corps professionnels en contact avec les personnes concernées, la tenue de statistiques spécifiques sur les violences et les discriminations subies, en particulier sur les féminicides et le harcèlement sexuel, la réalisation d'une action préventive systématique contre le harcèlement dans l'espace public, la prise en charge des personnes concernées de façon adéquate et une communication qui ne reproduise pas de stéréotypes de genre.

Le secteur privé est quant à lui encouragé à suivre les principes de non-discrimination prévus dans cette loi qui pourront faire partie des critères d'évaluation dans le cadre, par exemple, de l'attribution de marchés publics.

Rôle du BPEV

La LED-Genre désigne le BPEV comme autorité compétente chargée de l'application de la loi. Le BPEV mènera ses actions en collaboration avec des institutions publiques ou privées actives dans les domaines concernés, en visant également une approche intersectionnelle.

Un plan d'action cantonal sera établi au début de chaque législature pour définir les objectifs et les mesures prioritaires de mise en œuvre.