Création d'une commission consultative sur les thématiques liées à l'orientation sexuelle, l'identité de genre, l'expression de genre et les caractéristiques sexuelles

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Afin de permettre au bureau de la promotion de l'égalité entre femmes et hommes et de prévention des violences domestiques (BPEV) de remplir ses missions de manière adéquate, le Conseil d'Etat a décidé de créer une commission consultative sur les thématiques liées à l’orientation sexuelle, l’identité de genre, l’expression de genre et les caractéristiques sexuelles. Cette décision s'inscrit dans la volonté du Conseil d'Etat de renforcer les actions de prévention et de promouvoir une politique globale cohérente en la matière.

Cette commission est présidée par le BPEV, qui assure également son secrétariat. Elle réunit des acteurs et actrices d'horizons divers afin de développer des synergies ainsi que des propositions répondant à des besoins concrets. Elle a notamment pour tâches:

  • d'émettre des avis et conseils sur la prise en compte des questions liées à l’orientation sexuelle, l’identité de genre, l’expression de genre et les caractéristiques sexuelles dans l'ensemble des politiques publiques;
  • de définir les objectifs à atteindre et de proposer des priorités dans les tâches à accomplir;
  • de s'informer de l'avancée de l'élimination des discriminations et des violences liées à l’orientation sexuelle, l’identité de genre et l’expression de genre dans l'administration cantonale et dans le canton;
  • de soutenir le BPEV dans ses activités;
  • d'examiner les projets de loi qui lui sont soumis sous l'angle des thématiques liées à l’orientation sexuelle, l’identité de genre et l’expression de genre;
  • de préaviser toutes les questions qui lui sont soumises.

L'expérience acquise par le BPEV grâce aux commissions consultatives instituées pour promouvoir l'égalité et lutter contre les violences domestiques permet de démontrer que la création de cette commission favorisera une action efficiente de l'Etat concernant les thématiques liées au genre, à l'orientation sexuelle, à l'identité de genre et aux caractéristiques sexuelles.

Depuis 2015, le BPEV a reçu pour mission – en complément de ses missions de promotion de l'égalité et de prévention des violences domestiques – de prévenir les discriminations et les violences en raison de l'orientation sexuelle et de l'identité de genre.

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