COVID-19 et RHT - Quels changements dès le 1er septembre 2020 suite aux décisions fédérales du 12 août ?

Type de publication:
Date de publication:
13 août 2020
RHT - Quels changements dès le 1er septembre 2020 ?
RHT - Quels changements dès le 1er septembre 2020 ?

Les décisions du Conseil fédéral du 12 août en lien avec le COVID-19 ont les implications suivantes en matière de réduction de l'horaire de travail (RHT) :

A partir du 1er septembre 2020 :

  • la majorité des mesures extraordinaires est supprimée (extension du groupe des personnes ayant droit à la RHT, allégements financiers supplémentaires pour les entreprises). Le système initial de l'indemité en cas de RHT s'applique à nouveau.
     
  • la durée maximale autorisée pour la réduction de l’horaire de travail (RHT) est à nouveau de trois mois. Ainsi, toutes les autorisations qui, au 1er septembre 2020, courent depuis plus de trois mois perdent leur validité à cette date. Les entreprises qui ont encore besoin de la RHT à partir du 1er septembre 2020 doivent remettre un nouveau préavis à l'autorité compétente.

La procédure simplifiée pour le préavis et la procédure sommaire pour le décompte de RHT continuent de s'appliquer jusqu'à la fin décembre 2020.

Pour toute question en lien avec la RHT, lisez notre page web dédiée.

Lisez également les informations du Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO) relatives à la RHT.

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