Covid-19 - Réduction de la taxe de promotion du tourisme en 2020

 Réduction de la taxe de promotion du tourisme en 2020
Réduction de la taxe de promotion du tourisme en 2020

Le règlement d'application de la loi sur le tourisme (RTour) a été modifié pour concrétiser une diminution de la taxe de promotion du tourisme des entreprises actives dans les secteurs les plus touchés par la crise liée à la pandémie du Covid-19 afin de les soulager dans leur besoin de trésorerie. Cette modification a été adoptée par le Conseil d'Etat le 28 mai 2020 et entre en vigueur au 1er janvier 2020.

La diminution de la taxe de promotion du tourisme s'effectue en réduisant le coefficient de pondération lié à la taille de l'entité pour les catégories d'entreprises ayant un effectif inférieur à 101 personnes. Les nouveaux coefficients sont les suivants:

de 1 à 5 personnes: 0,25
de 6 à 10 personnes: 0,5
de 11 à 20 personnes: 1
de 21 à 30 personnes: 1,5
de 31 à 50 personnes: 2
de 51 à 100 personnes: 4
plus de 100 personnes: 6
Vous avez déjà déposé votre déclaration de la taxe de promotion du tourisme 2020?

L'Administration fiscale tiendra automatiquement compte des nouveaux coefficients de pondération lors de l'établissement de votre bordereau 2020.

Vous n'avez pas encore déposé votre déclaration de la taxe de promotion du tourisme 2020?

Le formulaire de déclaration reçu en début d'année demeure valable et vous devez le retourner dans les délais prévus. L'Administration fiscale tiendra automatiquement compte des nouveaux coefficients de pondération lors de l'établissement de votre bordereau 2020.

Vous avez déjà reçu votre bordereau de la taxe de promotion du tourisme 2020, basé sur les anciens coefficients?

Si une modification s'avère nécessaire, l'Administration fiscale vous fera parvenir prochainement un bordereau 2020 qui annule et remplace celui que vous avez reçu. Le cas échéant, le solde éventuel en votre faveur sera remboursé, pour autant que les conditions de remboursement soient réunies.

Vous n'avez pas besoin de prendre contact avec nos services.

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