Depuis le jeudi 12 mars 2020, les PME genevoises les plus fragilisées par la crise liée au coronavirus peuvent demander un soutien direct à la Fondation d'aide aux entreprises (FAE). Le Grand Conseil a en effet débloqué, sur proposition du Conseil d'Etat, une ligne de crédit extraordinaire de 50 millions de francs, destinée à pallier leur manque de liquidités, sous forme de prêt à taux 0%, remboursable sur une période maximale de sept ans. Cette aide d'urgence s'est accompagnée d'une augmentation du montant des cautionnements de la FAE, jusqu’à concurrence de 95 millions de francs.
La possibilité d'obtenir un crédit-relais garanti au niveau cantonal, via les banques commerciales reconnues, a été renforcée le jeudi 26 mars par le même mécanisme d'emprunt, mais au niveau fédéral. Ce canal de soutien a dès lors été privilégié par les entreprises, les prêts accordés pouvant atteindre les 10% de leur chiffre d'affaires annuel.
Un complément cantonal
L'intervention de la FAE s'est néanmoins poursuivie, mais à titre subsidiaire et/ou complémentaire, s'agissant d'une aide répondant à des critères plus détaillés que ceux appliqués par la Confédération. Aussi, le mécanisme cantonal offre aux entreprises la possibilité d'aller au-delà des 10% de leur chiffre d'affaires, tenant compte notamment du nombre d'emplois concernés.
A ce jour, ce ne sont pas moins de 977 dossiers qui ont été formellement déposés auprès de la FAE. Ces derniers proviennent de PME (51% des demandes) et de microsociétés (49% des requêtes), actives essentiellement dans le commerce de détail, les transports, la santé, l'hôtellerie-restauration et la construction. Après un premier pic avant la fin du mois de mars, les équipes de la FAE ont observé une relative stagnation du nombre de dossiers envoyées depuis mi-avril.
Les sociétés les plus fragilisées
Dans le détail, la FAE a accepté 240 dossiers et a dû en refuser 229, principalement parce que les critères d'éligibilité n'étaient d'emblée pas remplis, en raison notamment d'une insolvabilité préexistante ou d'un risque de surendettement trop important, mais aussi parce que les besoins exprimés avaient été dans l'intervalle couverts par la Confédération. Certaines entreprises ont quant à elles spontanément annulé, suspendu ou retiré après acceptation leur demande dans 262 des cas. Le nombre de dossiers toujours en attente de documents complémentaires ou simplement en cours de traitement est à ce jour de 246.
Jusqu'ici, le volume de prêts acceptés s'élève à 12'479'000 francs, pour des montants moyens par entreprise de l'ordre de 50'000 francs. La FAE estime toutefois, qu'au vu du solde de demandes restantes, elle pourrait être amenée à libérer jusqu'à 20 millions de francs de crédit supplémentaires.
Soutien aux indépendant-e-s de plus de 64 ans
Le 30 mars dernier, le canton de Genève a étendu sa procédure de prêt d'urgence aux très petites entreprises et aux indépendant-e-s. Depuis lors, cette possibilité de bénéficier encore plus rapidement de prêts situés entre 5000 et 25'000 francs, sur la base d’une procédure d’analyse allégée, représente 59% des demandes traitées à ce jour par la FAE. Pour l'heure, cette mesure a permis à près d'une centaine de très petites entreprises de garder la tête hors de l'eau.
Parmi les personnes les plus touchées et les moins aidées se trouvent les indépendant-e-s titulaires d’une entreprise individuelle, de plus de 64 ans. La réduction d’horaire de travail (RHT) leur est en effet refusée dans la mesure où ces derniers-ères ont atteint l’âge de la retraite (64 ans pour les femmes et 65 ans pour les hommes). Il en va de même pour le versement des allocations pour perte de gain (APG), à moins de justifier d'un revenu supérieur à 16'800 francs par an. Ces indépendant-e-s ne peuvent pas non plus prétendre à un prêt bancaire, pourtant cautionné par la Confédération, en raison du risque trop élevé de non remboursement lié à l’âge avancé et aux potentielles atteintes à la santé. A la demande du Conseil d'Etat, la FAE a donc assoupli au début du mois de mai ses critères d'éligibilité, en ajustant les conditions de remboursement à la situation individuelle de ces personnes, étant donné que le prêt est à ce stade le seul moyen de soutenir cette catégorie d'entrepreneur-e-s.