Les entreprises genevoises en difficulté ont besoin de réponses claires; elles attendent des autorités cantonales un traitement rapide et efficace de leurs besoins.
Covid-19

Un robot logiciel (chatbot) est à votre disposition pour vous guider le plus rapidement possible et de manière évolutive dans vos demandes de soutien liées à la crise du coronavirus.

Souhaitez-vous utiliser notre "chatbot"? Si oui, cliquez sur l'image ci-aprèschatbot

En complément de cette plateforme interactive, la Direction générale du développement économique, de la recherche et de l'innovation (DG DERI) a mis en place une centrale d'appels, exclusivement dédiée aux entreprises:

numéro hotline 022 388 34 34
du lundi au vendredi 
de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00

 

Vous ne souhaitez pas faire appel à notre "chatbot"? Vous ne parvenez pas à atteindre notre hotline? Nous vous proposons de consulter les informations générales suivantes, dédiées spécifiquement aux entreprises genevoises.

A ce stade, trois options principales sont à disposition des entreprises qui font face à une baisse d'activité en lien avec le coronavirus. Celle-ci sont susceptibles d'évoluer.
 

Réduction d'horaire de travail (RHT)

Dans le cas de chômage technique, les employeurs peuvent solliciter des indemnités selon une procédure simplifiée auprès du service juridique de l'Office cantonal de l'emploi (OCE) qui émettra un préavis sur le droit de vos collaborateurs à toucher ces indemnités. Le montant de l'indemnité couvre jusqu'à 80% du salaire pris en considération, avec un seuil maximum. Le délai de préavis ainsi que le délai d'attente ont été supprimés et la durée de la RHT a été prolongée à 6 mois, contre 3 mois auparavant. 

La RHT s'adresse usuellement aux employés en contrat à durée indéterminée mais, dans le cadre de la pandémie Covid-19, elle a été étendue aux travailleurs sous contrat de durée déterminée, aux apprentis, aux intérimaires, ainsi qu'aux personnes qui, au sein de l'entreprise, occupent une position assimilable à celle de l'employeur (par exemple des associés d'une Sàrl qui travaillent contre rémunération, des personnes travaillant dans l'entreprise de leur conjoint ou de leur partenaire enregistré). Dans ce dernier cas, une somme forfaitaire de 3'320 francs est octroyée pour un emploi à plein temps.

En savoir plus  
 

Avance de liquidités

Crédits transitoires garantis par la Confédération 

En raison des conséquences économiques du coronavirus, le Conseil fédéral met à la disposition des entreprises en Suisse des aides en liquidités d’un montant total de 20 milliards de francs. Ces crédits transitoires (crédits COVID-19) permettent d’aider les entreprises concernées de manière non bureaucratique, ciblée et rapide. Les entreprises concernées peuvent solliciter auprès de leur banque principale des crédits de transition à hauteur de 10 % maximum de leur chiffre d’affaires annuel, jusqu’à un montant maximum de 20 millions de francs. Pour ce faire, elles devront répondre à certains critères minimaux, et déclarer notamment qu’elles subissent de substantielles pertes de chiffre d’affaires en raison de la pandémie de coronavirus. Les crédits seront versés rapidement et de manière non bureaucratique jusqu’à un montant de 500 000 francs. Ils seront garantis à 100 % par la Confédération et leur taux d’intérêt sera nul.

Les crédits de transition dont le montant dépasse 500 000 francs seront garantis à 85 % par la Confédération. La banque créancière participera au crédit à raison de 15 %. Étant donné que ces crédits pourront atteindre 20 millions de francs par entreprise, ils exigeront un examen plus approfondi de la part des banques. Le taux d’intérêt de ces crédits s’élève actuellement à 0,5 % sur les prêts garantis par la Confédération. Les entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur à 500 millions de francs ne bénéficieront pas de ce programme.

Demande de crédit : https://covid19.easygov.swisscovid19.easygov.swiss 

Prêts directs via la Fondation d'aide aux entreprises (FAE) pour les entreprises établies sur le territoire du canton de Genève

Un prêt direct, sans intérêt, sans garantie et remboursable en principe sur 7 ans, peut être octroyé par la Fondation d'aide aux entreprises (FAE), sous réserve que les critères d'éligibilité soient remplis. L'enveloppe totale a disposition de l'ensemble des entreprises genevoises est pour l'heure de 50 millions de francs. A ce montant, s'ajoute un budget de 95 millions de francs, disponible sous forme de cautionnement. Toutes les entreprises établies et déployant leurs activités principalement dans le canton de Genève, y compris les associations ou autres formes juridiques peuvent bénéficier de cette aide. Les activités en question doivent en outre produire des effets sur la création ou le maintien des emplois dans le canton de Genève. Pour obtenir ce soutien, l'entreprise devra démontrer que sa situation passagère de manque de liquidités est liée à la crise majeure, apporter la preuve que son activité économique a subi un dommage lié spécifiquement à la crise majeure, et enfin justifier, de manière plausible, que son modèle d'affaires est viable à long terme. Merci d'envoyer votre dossier en format numérique, non pas par lettre recommandée en raison de difficultés logistiques pour les récolter, à fae@fae-ge.ch

www.fae-ge.ch/covid-19/
Règlement relatif à l'aide aux entreprises dans un contexte de crise économique majeure

Prêts directs via la Fondetec pour les entreprises établies sur le territoire de la Ville de Genève

La Fondation communale pour le développement des emplois et du tissu économique en ville de Genève (Fondetec) peut également attribuer des prêts, sans intérêt, aux entreprises, aux indépendants et aux sociétés unipersonnelles.

Informations détaillées et demande de prêt à la Fondetec  
 

Assurance perte de gains (APG)

Des indemnités journalières, correspondant à 80% du revenu et plafonnées à 196 francs par jour, peuvent être octroyées aux indépendants (raisons individuelles) dans le cas de la fermeture des écoles et crèches s'ils doivent garder leurs enfants, dans le cas d'une mise en quarantaine ou encore de la fermeture d'un établissement suite à une mesure du gouvernement (art. 6, al. 1 et 2, de l’ordonnance 2 COVID-19). Ces indemnités peuvent également être octroyées aux salariés qui gardent leurs enfants alors que les écoles et les crèches sont fermées, ainsi que dans le cas d'une mise en quarantaine. 

L’examen des demandes et le versement de la prestation seront effectués par les caisses de compensation de l’AVS. Cette allocation est subsidiaire (en cas d'assurance privée ou si la RHT peut être activée).

Informations de l'Office fédéral des assurances sociales  
Centre d'information AVS/AI

 

Consultez églement le livret Covid-19: entreprises, commerces et chantiers qui détaille d'autres mesures, notamment fiscales. Vous y trouverez également des informations sur les restrictions et fermetures d'établissements, de commerce et de chantiers, ainsi que des recommendations aux entreprises autorisées à rester ouvertes.

 

Pour toutes questions relatives au droit du travail, veuillez vous adresser à vos associations professionnelles et partenaires sociaux. 

 

Documents officiels:

Arrêté n°2 du Conseil d'Etat d'application de l'ordonnance fédérale 2 sur les mesures destinées à lutter contre le COVID-19 et sur les mesures de protection de la population et de soutien aux entreprises face à la propagation du coronavirus COVID-19 (25 mars 2020)

Ordonnance fédérale sur l’octroi de crédits et de cautionnements solidaires à la suite du coronavirus (25 mars 2020)

Communiqué de presse du Conseil fédéral - Un train de mesures pour atténuer les conséquences économiques (20 mars 2020)

Ordonnance 2 du Conseil fédéral sur les mesures destinées à lutter contre le coronavirus (Covid-19) (20 mars 2020)

Ordonnance du Conseil fédéral sur les mesures en cas de pertes de gain en lien avec le coronavirus (Covid-19) (20 mars 2020)

Arrêté du Conseil d'Etat d'application de l'ordonnance fédérale 2 sur les mesures destinées à lutter contre le coronavirus (Covid-19) et sur les mesures de protection de la population et de soutien aux entreprises face à la propagation du coronavirus (20 mars 2020)

Arrêté du Conseil d'Etat concernant les chantiers sur le territoire de la République et canton de Genève (18 mars 2020)

 

Communiqués de presse de la DG DERI en lien avec le Covid-19 et les mesures de soutien aux entreprises:

Covid-19: "CovidHéros", une plateforme solidaire pour aider les petits indépendants (26 mars 2020)

Covid-19: l’Etat encourage les restaurateurs et les commerçants à généraliser la livraison à domicile (26 mars 2020)

Covid-19: aperçu des plateformes de livraison à domicile actives à Genève (25 mars 2020) 

Covid-19: sous l'impulsion de l'Etat, les milieux immobiliers s'engagent à reporter les loyers des entreprises les plus en difficulté (19 mars 2020)

Covid-19: l'économie genevoise serre les rangs et propose une solution de numérisation accélérée pour soutenir les entreprises (17 mars 2020)

Covid-19: l'Etat et les banques commerciales de la place genevoise s'unissent contre le coronavirus (17 mars 2020) 

 

Pour toutes autres question, notamment d'ordre sanitaire, concernant le Covid-19

Ligne téléphonique d'urgence: 0800 909 400
www.ge.ch/covid-19-coronavirus-geneve

 

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