COVID-19: information sur les subsides d'assurance-maladie et les bourses et prêts d'études

Plaine de Plainpalais Will Truettner
Plaine de Plainpalais Will Truettner

Le département de la cohésion sociale informe les habitant.es des deux mesures suivantes visant à atténuer les conséquences sociales et financières de la crise sanitaire.

Subsides d'assurance-maladie

Afin d'éviter que les contraintes sanitaires imposées depuis le 2 novembre ne précarisent davantage les ménages genevois, mais aussi celles et ceux qui subissent de plein fouet les effets de la crise, le Conseil d’Etat a adopté un règlement modifiant le règlement d’exécution de la loi d’application de la loi fédérale sur l’assurance-maladie (RaLAMal) afin de pouvoir réévaluer plus rapidement le montant des subsides d’assurance-maladie, pour l'année 2021, en cas d’aggravation de la situation économique des bénéficiaires concernés en lien avec les effets de la crise sanitaire.

Actuellement une personne peut solliciter, par demande écrite adressée au service de l’assurance-maladie (SAM), la réévaluation de son droit au subside, si sa situation s’est durablement (depuis plus de 6 mois) et notablement (diminution de 20% ou plus de son revenu) aggravée.

La modification proposée vise ainsi à supprimer, pour les subsides octroyés en 2021, le critère de la durée pour invoquer un changement de situation. Les assurés pourront ainsi demander au SAM à ce que leurs subsides d’assurance-maladie soient adaptés à leur nouvelle situation dès le mois suivant celui au cours duquel une diminution de 20% ou plus de leur revenu déterminant a été constatée*. 

Sur le plan technique, la modification proposée simplifie en outre le calcul en établissant un revenu provisoire calculé en application, par analogie, de l'article 9 al. 2 de la loi sur le revenu déterminant unifié (LRDU). Concrètement, le SAM prendra en compte les revenus bruts de l'année en cours de l'assuré, multipliés par un coefficient de 0.87 et augmentés d'un quinzième de la fortune nette selon la LRDU. 

Cette modification entrera en vigueur le 1er  janvier 2021.

*Les formulaires d'annonce de changement de situation seront disponibles en ligne dès la mi-décembre 2020.

Bourses et prêts d'études

En cas de perte d'emploi ou de baisse d'au moins 20% des revenus de la personne en formation ou des autres personnes prise en compte dans le calcul, le service des bourses et prêts d'études rappelle à ses bénéficiaires qu'il est possible de réviser le montant de l'aide accordée. Dans ces situations, il suffira de faire parvenir les pièces justifiant la baisse réalisée pour obtenir une révision du calcul.