A travers une définition des missions du canton et une précision des modalités de collaboration avec ses partenaires, le projet mis en consultation crée un nouveau cadre pour une politique culturelle cantonale cohérente à Genève.
Contexte
L'article 216 de la Constitution genevoise, formulé suite à l'adoption de l’initiative Pour une politique culturelle cohérente à Genève (IN 167) en 2019, confère de nouvelles responsabilités au canton en matière de politique culturelle. Ce dernier s'engage aujourd'hui à revenir dans le soutien à la création artistique et à renforcer son rôle de coordination.
Il incombe désormais au canton de constituer, en concertation avec les communes et à travers une consultation régulière des actrices et les acteurs de la culture, le socle solide sur lequel fonder une politique culturelle nourrie par une vision partagée de la place essentielle qu’occupe la culture dans notre société. Le canton réaffirme ainsi un soutien fort au domaine de la culture.
Au printemps 2021, le DCS a organisé des ateliers avec les milieux culturels dans une optique d’ouverture et d’écoute.
Cette démarche a été complétée parallèlement par un travail de concertation régulier mené avec les communes (ACG – Association des communes genevoises). De même, le conseil consultatif de la culture, la commission d’accès à la culture (commissions officielles du canton) ainsi que des services de l'administration cantonale (Département de l'instruction publique de la formation et de la jeunesse, Département du territoire, Département de l'économie et de l'emploi) ont été sollicités pour formuler des propositions et contribuer à la conception du projet de lignes directrices de la politique culturelle cantonale.
Après une présentation publique, en septembre 2021, des principaux éléments de contenu et une consultation interne au sein du Conseil d'Etat, le DCS a finalisé les projets aujourd'hui proposés en consultation.
Quels documents sont mis en consultation?
Deux documents sont soumis à la consultation publique :
- L'avant-projet de loi pour la promotion de la culture et la création artistique
- Le projet des lignes directrices de la politique culturelle cantonale
De quoi s'agit-il ?
Les deux documents mis en consultation sont complémentaires et concrétisent le chantier entamé ces dernières années afin de mettre en œuvre l'IN 167.
- L'avant-projet de loi définit le cadre légal et les principes de la politique culturelle du canton et de ses partenaires, en clarifiant notamment les compétences de chacun. Sa validation est de la compétence du Grand Conseil.
- Les lignes directrices décrivent les missions du canton en matière de politique culturelle et, à l'instar d'une feuille de route, établissent les axes prioritaires son action. Leur validation est de la compétence du Conseil d'Etat.
Comment participer à la consultation?
En tant qu'actrice ou acteur du domaine culturel, représentant∙e d'une collectivité publique, membre d'un parti politique, ou encore amatrice ou amateur de culture, l'avis des répondant∙e∙s est précieux pour construire ensemble la politique culturelle à Genève.
Pour participer à la consultation, nous vous remercions de formuler vos réponses et commentaires via le questionnaire disponible en cliquant ici, jusqu'au 22 mai 2022 au plus tard.
Seuls les avis transmis via le questionnaire seront pris en compte. Il est par ailleurs essentiel d'indiquer votre nom et prénom ainsi que l'organisme ou collectif au nom duquel vous vous exprimez, cas échéant. Avant de procéder au questionnaire en ligne, vous pouvez prendre connaissance des documents via ce lien .
NOTES IMPORTANTES :
- Le questionnaire de la consultation est très complet afin de vous permettre de vous prononcer sur l'ensemble des documents. Veuillez toutefois prendre note que vous n'êtes pas dans l'obligation de répondre à toutes les questions pour participer. L'application LimeSurvey, qui gère le questionnaire, vous permet de passer les sujets sur lesquels vous ne souhaitez pas vous prononcer. A cet effet, vous pouvez également naviguer dans le questionnaire à l'aide de "l'index des questions" disponible dans la barre supérieure de la page web du formulaire.
- En raison de la relative longueur du questionnaire et de la durée possible des sessions de connexion, il est vivement recommandé, si votre saisie devait excéder 90 minutes, de "sauvegarder" vos réponses (au moyen de la procédure de sortie provisoire du questionnaire décrite au lancement du questionnaire); ceci vous permettra de revenir à tout moment à vos réponses.
Prochaines étapes
Le rapport sur la consultation, établi par un mandataire externe, servira de base pour une adaptation des documents. Le projet de loi pour la promotion de la culture et la création artistique et les lignes directrices sous leur forme finale seront présentés au Conseil d'Etat pour validation. Le projet de loi sera ensuite déposé au Grand Conseil.
En parallèle de la consultation, un groupe réunissant une délégation du Conseil d'Etat, du Conseil administratif de la Ville de Genève et de l'ACG travaille à l'élaboration d'une stratégie de cofinancement de la création artistique et des institutions culturelles.
A noter que le règlement d'application de la loi pour la promotion de la culture et la création artistique sera élaboré pour entrer en vigueur en même temps que la loi. Il comprendra notamment une formalisation de la stratégie de cofinancement susmentionnée.
Séance d'accompagnement technique relative au questionnaire
Afin de vous accompagner au mieux dans ce processus, l'office cantonal de la culture et du sport vous propose une séance en lien avec les aspects techniques du questionnaire. Cette dernière se déroulera via le système de visioconférence WebEx le jeudi 5 mai de 11h30 à 12h30.
Pour vous inscrire, veuillez remplir le formulaire disponible via ce lien.
A consulter également
- Message de Thierry Apothéloz, conseiller d'Etat chargé du département de la cohésion sociale intitulé La culture, condition fondamentale d'une démocratie saine et portée vers le progrès.
- Communiqué de presse du DCS intitulé Ouverture de la consultation publique relative à la politique culturelle cantonale.
- Documents soumis à la consultation sur la politique culturelle cantonale.
Des questions?
L'office cantonal de la culture et du sport se tient à votre disposition à l'adresse info.occs@etat.ge.ch