Consommation et affaires vétérinaires - Information concernant la remise de marque de contrôle pour les chiens

Depuis 2012, l'impôt sur les chiens est envoyé directement via un bordereau par le Département des Finances mais ne dispense pas de l'acquisition de la marque de contrôle annuelle. Cette obligation concerne également les détenteurs de chiens exemptés d’impôts
Information concernant la remise de marque de contrôle pour les chiens
Information concernant la remise de marque de contrôle pour les chiens

La marque de contrôle est à acquérir auprès de la mairie, respectivement de la police municipale de votre commune, en présentant les documents suivants : carnet de vaccination, attestation d'assurance RC, copie de l'enregistrement de votre chien à la banque de données des chiens AMICUS (anciennement ANIS).

Vu la rupture de stock dans certains points de remise, le délai stipulé dans notre courrier du 23 septembre imparti aux personnes ne l’ayant pas encore acquise est prolongé du 12 au 25 octobre 2016. Pour rappel, la marque de contrôle 2016 sera valide jusqu'au 31 mars 2017.

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