Communiqué de presse conjoint des cantons de Bâle-Ville, Genève et Zurich

Type de publication:
Communiqués de presse
Date de publication:
29 août 2017
Les trois cantons de Bâle-Ville, Genève et Zurich, qui sont de grandes places économiques, sollicitent de la Confédération une augmentation des contingents pour les ressortissants des Etats tiers
Carte de la Suisse

L'économie et la recherche doivent pouvoir recourir à des spécialistes en provenance des Etats tiers, même avec la mise en œuvre de l'initiative sur l'immigration de masse et une meilleure utilisation du potentiel de main-d'œuvre qualifiée indigène. Le faible niveau actuel des contingents génère des incertitudes pour les autorités comme pour les entreprises, ce qui n'est pas favorable au développement de notre place économique. Les trois cantons de Bâle-Ville, Genève et Zurich, qui sont de grandes places économiques, sollicitent de la Confédération une augmentation des contingents pour les ressortissants des Etats tiers.

Afin que les grandes zones économiques suisses que sont Bâle-Ville, Genève et Zurich demeurent attractives également dans le futur, les start-up, les PME, les multinationales, les hautes écoles et les instituts de recherche ont besoin de professionnels hautement qualifiés. Une grande partie du recrutement s'effectue sur le marché du travail national ou européen. Mais les entreprises doivent aussi faire appel à des spécialistes provenant d'Etats dits tiers, qui ne font pas partie de l'Union européenne. En particulier, des branches innovantes qui contribuent fortement à la recherche et au développement, comme par exemple les TIC, la finance, les sciences de la vie, la pharma, le trading ou les cleantech, doivent pouvoir recruter en temps voulu suffisamment de main-d'œuvre.

Contingents cantonaux déjà épuisés au premier trimestre

Le Conseil fédéral avait réduit au 1er janvier 2015 les contingents des ressortissants des Etats tiers (permis de séjour B et de courte durée L) de 8'500 à 6'500 au total. Cette décision a provoqué une pénurie de contingents et généré de l'incertitude pour les cantons et les entreprises. En automne dernier, le Conseil fédéral a décidé d'augmenter les contingents pour l'année 2017 d'environ 15%, soit à 7'500. La demande est toutefois toujours aussi importante: les contingents attribués en début d'année aux trois cantons de Bâle-Ville, Genève et Zurich pour la main-d'œuvre en provenance des Etats tiers ont déjà été épuisés au cours du premier trimestre.

Pénurie de contingents, un désavantage pour notre place économique

Certes, les cantons ont la possibilité, après épuisement des contingents qui leur sont directement attribués en début d'année, de demander des unités supplémentaires puisées dans la réserve fédérale. Toutefois, cette dernière est aussi limitée et il est prévisible que les besoins des cantons ne puissent pas être couverts. Le contingentement limité par la Confédération et le mécanisme de répartition actuel génèrent de l'incertitude pour l'économie et la recherche. Le faible niveau de contingents contraint les autorités cantonales à une analyse plus restrictive des conditions d'admission, ce qui n'est pas favorable au développement de notre place économique. Le risque augmente que des projets soient déplacés à l'étranger ou que des entités renoncent à venir en Suisse.

Demandes des cantons de Bâle-Ville, Genève et Zurich

Les trois grandes places économiques que sont les cantons de Bâle-Ville, Genève et Zurich contribuent pour un tiers à la performance économique suisse. Le manque de contingents ainsi que le mécanisme de répartition actuel nuisent au développement économique et diminuent l'attractivité de notre place économique. Les responsables de l'économie des trois cantons, MM. Christophe Brutschin (BS), Pierre Maudet (GE) et Mme Carmen Walker Späh (ZH), adressent dès lors les requêtes suivantes à la Confédération :

  • augmentation du nombre total des contingents de main-d'œuvre en provenance des Etats tiers au moins au niveau de 2014;
  • simplification de l'accès aux contingents fédéraux pour les cantons qui en sont régulièrement tributaires, dont font partie Bâle-Ville, Genève et Zurich;
  • instaurer la possibilité d'une augmentation des contingents en cours d'année, en fonction des besoins.
Priorité des travailleurs indigènes respectée

Lors de la définition du niveau des contingents des ressortissants des Etats tiers, le Conseil fédéral fait régulièrement référence aux débats sur la politique migratoire. Il s'agit toutefois de relativiser ce lien. D'un point de vue purement quantitatif, l'immigration des ressortissants d'Etats tiers avec permis de séjour (B) ou de courte durée (L) ne représente proportionnellement qu'une faible partie de l'ensemble de l'immigration en Suisse. Les entreprises et les cantons doivent aujourd'hui déjà prouver dans le détail qu'il n'est pas possible de recruter sur le marché du travail local avant de pouvoir engager un ressortissant des Etats tiers. La priorité indigène fait donc déjà intégralement partie de la procédure d'autorisation.

Même avec une meilleure utilisation du potentiel de main-d'œuvre indigène, politiquement souhaitable et soutenue par les trois cantons, l'économie suisse tournée vers l'innovation et la recherche aura aussi besoin à l'avenir de spécialistes extra-européens. Un accès facilité aux meilleurs professionnels sur un plan international reste un facteur essentiel pour le maintien de l'innovation et de la compétitivité de notre place économique et scientifique.

Pour toute information complémentaire:

Monsieur Pierre Maudet en contactant Mme Caroline Widmer, secrétaire générale adjointe chargée de communication ( +41 (0)22 327 92 16 ou +41 (0)76 424 80 49; email: caroline.widmer@etat.ge.ch

Partagez cette page