Le service de la consommation et des affaires vétérinaires de Genève a réalisé un nombre important de contrôles dans les commerces qui proposent des cigarettes électroniques, en particulier les cigarettes électroniques jetables ou e-cigarettes: bars-tabac, épiceries, stations-service. Différentes marques de "puffs" ont ainsi été analysées et de très nombreux aspects problématiques ont été mis en évidence, comme des taux de nicotine bien supérieurs au seuil légal de 20 mg/ml, la détection d’ingrédients non-déclarés, des volumes de cartouches, de réservoirs ou de recharges trop grands, des étiquetages incomplets, etc. Des mesures adaptées ont été prises en conséquence, comme le retrait du commerce, le séquestre ou la destruction des marchandises non-conformes. Ces phénomènes montrent qu'il est important de rappeler le cadre légal pour ce type de produits.
En Suisse, les cigarettes électroniques sont soumises à la directive européenne 2014/40/UE sur les produits du tabac et produits analogues. Cette dernière limite la nicotine dans les liquides pour e-cigarettes (e-liquides) et fixe la taille maximale des cartouches et/ou réservoirs des e-cigarettes. Des contrôles réalisés dans les commerces à Genève montrent que ces exigences légales ne sont souvent pas respectées.
Les cigarettes électroniques, y compris les petits modèles jetables appelés "puffs", ont toutes un embout, une batterie, un vaporisateur et une cartouche contenant du liquide à vaporiser. Depuis 2020 ces produits sont devenus très populaires, surtout chez les jeunes. Vu leur succès grandissant, des contrôles ont été jugés nécessaires afin de pouvoir vérifier le respect de la directive européenne 2014/40/UE adoptée par la Suisse.
Dans ce cadre, pour les importateurs et vendeurs de cigarettes électronique, le SCAV rappelle:
La vente des produits suivants est interdite:
• e-liquides, e-cigarettes y compris les puffs avec plus de 20 mg/ml de nicotine (2 %) ;
• e-cigarettes jetables (puffs) avec des cartouches de volume supérieur à 2 ml ;
• flacons de recharge de plus de 10 ml ;
• e-cigarettes (y compris les puffs), aux jeunes de moins de 18 ans.
Les importateurs et les vendeurs doivent s’assurer que les e-cigarettes, y compris les puffs qu’ils vendent sont conformes aux exigences légales. Ils doivent aussi mettre en place un système d’autocontrôle documenté pour vérifier que les concentrations en nicotine ainsi que les volumes des articles respectent les critères légaux.
Mise en garde pour les consommateurs de e-cigarettes
- Composition
La composition des mélanges - glycol, glycérol, nicotine, arômes divers, etc. - utilisés dans les e-liquides reste floue et les effets à long terme de l’inhalation de ces mélanges sur la santé sont encore méconnus;
Beaucoup de e-liquides contiennent de la nicotine, or cette dernière peut créer une forte dépendance et nuire à plusieurs organes;
Le seuil légal pour la nicotine est de 20 mg/ml (2%), ce qui est équivalent à plusieurs centaines de bouffées de cigarettes conventionnelles, soit plus d’un paquet;
Il est fortement déconseillé d’acheter des produits sur Internet à des fournisseurs situés en dehors de l'Europe, car leur conformité n’est pas garantie;
- Impact sur la santé et sur l'environnement
Utiliser des e-cigarettes ou des puffs peut augmenter les risques d’inflammation des voies respiratoires;
Les e-cigarettes jetables (puffs) sont très polluantes à cause de leur batterie au lithium; presque impossibles à recycler, leur impact sur l’environnement est important.
- Interdictions de fumer
Dans le canton de Genève, l’utilisation des e-cigarettes est interdite dans les espaces clos et dans certains espaces extérieurs. Il s'agit notamment du périmètre des arrêts des transports publics (TPG), des établissements de formation, des écoles, des garderies, des aires de jeux destinées aux enfants et des pataugeoires. Les terrains sportifs, y compris les aires réservées aux spectateurs, les patinoires, les piscines ainsi que les terrains des camps de jour et des camps de vacances sont également soumis à l’interdiction de vapoter.