Le canton de Genève prend acte avec satisfaction de la décision du Conseil fédéral d’augmenter les contingents de main-d'œuvre en provenance des Etats tiers

Un mois après la demande officielle des cantons de Bâle-Ville, Genève et Zurich d’augmenter les contingents pour les ressortissants des Etats tiers au moins au niveau de 2014, Genève prend acte avec satisfaction de la décision du Conseil fédéral de revoir partiellement ces contingents à la hausse.
Rade de Genève

Un mois après la demande officielle des cantons de Bâle-Ville, Genève et Zurich d’augmenter les contingents pour les ressortissants des Etats tiers au moins au niveau de 2014, Genève prend acte avec satisfaction de la décision du Conseil fédéral de revoir partiellement ces contingents à la hausse. Il s'agit d'un pas dans la bonne direction. L’économie et la recherche doivent en effet pouvoir recourir à des spécialistes en provenance des Etats tiers pour garantir la prospérité de la Suisse.

Le Conseil fédéral a annoncé une hausse des contingents 2018, avec 500 permis de séjour B supplémentaires, des permis auxquels le canton de Genève a particulièrement recours. Ce retour à la situation de 2014 pour ce type de permis est un pas dans la bonne direction même s'il ne répond que partiellement à la demande des trois cantons. Le faible niveau actuel des contingents génère en effet des incertitudes pour les autorités comme pour les entreprises, ce qui n'est pas favorable au développement de notre place économique. Le conseiller d’Etat Pierre Maudet, chargé du département de la sécurité et de l’économie, le rappelle: «Le canton de Genève contribue pour 7,5% dans le PIB national. Le Conseil fédéral a entendu nos revendications et prend ses responsabilités afin de nous permettre de continuer à contribuer à la prospérité du pays.» 

A fin septembre 2017, la situation genevoise est la suivante : le contingent de base de permis B s'élève à 83 unités et le canton a reçu à ce jour 350 unités supplémentaires de la réserve fédérale. Le solde actuel s'élève à 55 unités. Quant aux permis L, alors que le contingent de base s'élève à 133 unités, le canton a reçu à ce jour 100 unités de la réserve fédérale. Le solde actuel s'élève à 55 unités.

Pour rappel, au 1er janvier 2015, le Conseil fédéral avait réduit les contingents des ressortissants des Etats tiers (permis de séjour B et de courte durée L) de 8'500 à 6'500 au total. Cette décision a provoqué une pénurie de contingents et généré beaucoup d'incertitude. En automne dernier, le Conseil fédéral a décidé d'augmenter les contingents pour l'année 2017 d'environ 15%, soit à 7'500. La demande est toutefois toujours aussi importante: les contingents attribués en début d'année au canton de Genève pour la main-d'œuvre en provenance des Etats tiers ont déjà été épuisés au cours du premier trimestre.

Le 29 août 2017, les trois grandes places économiques, que sont les cantons de Bâle-Ville, Genève et Zurich qui contribuent pour un tiers à la performance économique suisse, avaient adressé les requêtes suivantes à la Confédération :

  • augmentation du nombre total des contingents de main-d'œuvre en provenance des Etats tiers au moins au niveau de 2014;
  • simplification de l'accès aux contingents fédéraux pour les cantons qui en sont régulièrement tributaires, dont font partie Bâle-Ville, Genève et Zurich;
  • instaurer la possibilité d'une augmentation des contingents en cours d'année, en fonction des besoins.

Le Conseil fédéral a entendu partiellement ces demandes. Même avec une meilleure utilisation du potentiel de main-d'œuvre indigène, l'économie suisse aura encore besoin à l'avenir de spécialistes extra-européens.

Pour toute information complémentaire:

Monsieur Pierre Maudet en contactant Mme Emmanuelle Lo Verso, secrétaire générale adjointe chargée de communication +41 22 546 88 10 ou +41 79 955 44 29; dse.com@etat.ge.ch

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