Baisse des émoluments pour les procédures de naturalisation ordinaires

A compter du 1er juin 2017, les émoluments perçus pour les naturalisations ordinaires diminuent.
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A compter du 1er juin 2017, les émoluments perçus pour les naturalisations ordinaires diminuent. Cette baisse de coût vient parachever les efforts entrepris par le canton pour réformer l'entier de la procédure de naturalisation et permet en outre de lever l'obstacle financier qui aurait pu empêcher le dépôt d'une demande par des personnes aux revenus modestes.

Le nouveau prix des émoluments de naturalisation respecte le principe de couverture des frais effectifs, conformément à la nouvelle Constitution genevoise. Le mécanisme consistant à doubler, tripler, voire quadrupler le montant de la taxe anciennement perçue en fonction du revenu du candidat est supprimé. Les émoluments de naturalisation s'élèveront désormais à:

  • 300 CHF pour les mineurs de 11 à 17 ans;
  • 850 CHF pour les personnes majeures de moins de 25 ans;
  • 1250 CHF pour les personnes de plus de 25 ans;
  • 1360 CHF pour les couples dont l'un des membres a moins de 25 ans;
  • 2000 CHF pour les couples de plus de 25 ans;
  • 300 CHF par enfant compris dans les différentes procédures.

Quel que soit le cas de figure, ces nouveaux émoluments sont moins élevés que précédemment. Cette modification constitue l'aboutissement du processus de refonte complète de la procédure de naturalisation conduit par le canton en vue de faciliter l'accès des étrangers à la nationalité suisse.

Cette refonte permet aujourd'hui d'assurer un traitement des dossiers ordinaires en 18 mois et tient en partie déjà compte de la nouvelle loi sur la nationalité, dont l'entrée en vigueur est fixée au 1er janvier 2018.

Pour rappel, les principales modifications apportées par la nouvelle loi sur la nationalité aux conditions d'accès à la naturalisation sont les suivantes:

  • être au bénéfice d'un permis C ;
  • être apte à communiquer dans une langue nationale également à l'écrit ;
  • avoir séjourné en Suisse pendant 10 ans (et non plus 12) ;
  • la durée du séjour compte double entre 8 et 18 ans mais doit comprendre 6 ans de séjour effectif ;
  • la durée du séjour compte de moitié lors de séjours temporaires (permis F);
  • chaque conjoint doit remplir les conditions formelles "générales" à titre personnel (il n'y aura plus d'allègement possible pour le conjoint du candidat principal qui peut aujourd’hui être inclus à la demande s'il a un séjour de 5 ans en Suisse - dont l'année précédant la demande - et 3 ans de communauté conjugale).

Si la naturalisation reste l'aboutissement d'un parcours personnel et volontaire, elle constitue un puissant levier d'intégration, que les autorités ont décidé d'actionner en facilitant au maximum les démarches à effectuer et en encourageant tout candidat intéressé qui ne serait plus éligible à compter du 1er janvier 2018 à déposer son dossier avant cette échéance et à anticiper les démarches concernant les actes d'état civil.

Pour toute information complémentaire:
Madame Nathalie Riem, responsable de la communication, Office cantonal de la population et des migrations, département de la sécurité et de l’économie, tél. + 41 (0)22 546 48 86

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