L’AFC fera preuve de flexibilité dans la transmission des données des DPI

AFC fera preuve de flexibilité dans la transmission des données des DPIs
AFC fera preuve de flexibilité dans la transmission des données des DPIs
Consciente des contraintes auxquelles les employeurs ont dû faire face au cours de l’année 2020 et soucieuse de leur permettre de basculer sereinement dans le nouveau droit, l'AFC a décidé de faire preuve de flexibilité concernant le transfert de leurs données relatives à l'impôt à la source 2021.

Import XML depuis la solution ISeL dans les e-démarches

L'import d'un fichier au format "xml" sera rendu possible sur ISel au cours du premier semestre 2021. Cette nouvelle fonctionnalité permettra aux DPI, qui n’ont finalement pas pu migrer sur une solution ELM certifiée Swissdec, d’éviter une saisie manuelle trop contraignante s’ils comptent un nombre important de collaborateurs imposés à la source.

Les données devront être structurées et détaillées pour chaque mois, conformément aux nouvelles règles.

Votre fichier devra être transmis dans ISel au plus tard le 31 janvier 2022.

Envoi des données en cours d’année par Swissdec/ELM

Les DPI qui n'ont pas encore adapté leur système de paie en raison de contraintes opérationnelles bénéficient d'un délai supplémentaire pour se mettre conformité.

Ces DPI pourront commencer la transmission des données par ELM-QST en cours d'année 2021. Cependant, la première transmission devra contenir l’ensemble des données depuis le 1er janvier 2021.

Exemple: la transmission via ELM-QST débute le 1er juin 2021, l'ensemble des retenues effectuées depuis le 1er janvier 2021 doivent être transmises.

Attention: La flexibilité dont fait preuve l'AFC n'exonère cependant pas le DPI de l'envoi des décomptes mensuels ainsi que du versement mensuel de l'impôt à la source prélevé.