Import XML depuis la solution ISeL dans les e-démarches
L'import d'un fichier au format "xml" sera rendu possible sur ISel au cours du premier semestre 2021. Cette nouvelle fonctionnalité permettra aux DPI, qui n’ont finalement pas pu migrer sur une solution ELM certifiée Swissdec, d’éviter une saisie manuelle trop contraignante s’ils comptent un nombre important de collaborateurs imposés à la source.
Les données devront être structurées et détaillées pour chaque mois, conformément aux nouvelles règles.
Votre fichier devra être transmis dans ISel au plus tard le 31 janvier 2022.
Envoi des données en cours d’année par Swissdec/ELM
Les DPI qui n'ont pas encore adapté leur système de paie en raison de contraintes opérationnelles bénéficient d'un délai supplémentaire pour se mettre en conformité.
Ces DPI pourront commencer la transmission des données par ELM-QST en cours d'année 2021. Cependant, la première transmission devra contenir l’ensemble des données depuis le 1er janvier 2021.
Exemple: la transmission via ELM-QST débute le 1er juin 2021, l'ensemble des retenues effectuées depuis le 1er janvier 2021 doivent être transmises.