Le Consortium Vote électronique, qui regroupe désormais huit cantons1, le canton de Genève, dont le système de vote électronique est utilisé par trois autres cantons2, et le canton de Neuchâtel avec son propre système procèdent actuellement à de nouveaux développements de leurs plateformes.
L'objectif de ce développement est la mise en œuvre des exigences du troisième rapport du Conseil fédéral sur le vote électronique publié pendant l'été 2013. Ce développement fait également suite à l'entrée en vigueur, le 15 janvier 2014, des nouvelles bases légales fédérales concernant l'utilisation du vote électronique.
L'accent sera mis sur la vérifiabilité. De plus, l'accessibilité des systèmes devra être assurée, afin que les électeurs ayant un handicap puissent voter de façon autonome et bénéficier du secret de leur vote.
Les cantons impliqués ont l'intention de permettre l'accès au code source de leurs systèmes améliorés. Cette étape renforcera la transparence et apparaît comme une mesure importante en termes de confiance.
- Le canton de Genève dispose d'une base légale depuis 2010, autorisant l'accès au code (art. 60 al.10 de la loi sur l'exercice des droits politiques) et qui déjà a permis à deux reprises en 2013 la consultation de son code source.
- Le canton de Neuchâtel a l'intention de mettre à disposition des utilisateurs enregistrés à son «Guichet unique» le code source concernant son système de deuxième génération.
- Le Consortium Vote électronique publiera le code source de son système de deuxième génération.
Les codes source des systèmes de deuxième génération seront tous disponibles au plus tôt fin 2014-début 2015.
Personnes de contact:
- Canton de Genève : Valérie Vulliez Boget, secrétaire générale adjointe à la chancellerie d'Etat, 022 327 95 04
- Canton de Neuchâtel : Pascal Fontana, secrétaire général de la chancellerie d'Etat, 032 889 40 06
- Consortium Vote électronique : Stefan Langenauer, chef du bureau des statistiques du canton de Zurich, 043 259 75 01.
1Cantons AG, TG, SH, SO, GR, FR, SG, ZH (dès le 01.01.2014).
2Cantons BS, BE, LU.