Planifier du travail la nuit, le dimanche ou un jour férié

Vous pouvez demander l'autorisation de faire travailler vos employés la nuit, le dimanche ou les jours fériés dans les cas exceptionnels suivants:

1. Vous avez un besoin urgent. Ce dernier est établi :
    
   • lorsqu'aucune mesure ne permet d'exécuter des travaux le jour ou le soir pendant les jours ouvrables et que l'une des conditions suivantes est remplie :
     • il s'agit de travaux additionnels qui ne peuvent être différés
     • l'exécution de ces travaux est nécessaire la nuit ou le dimanche pour des motifs liés à la santé ou à la sécurité de vos employés, ou pour d'autres motifs d'intérêt public
   • des événements spéciaux d'entreprises ouverts au public ont lieu, tels que des anniversaires
   • des manifestations liées à des spécificités locales se déroulent
   • votre système d’organisation du temps de travail comporte deux équipes 
      
2. Le travail de nuit, du dimanche ou un jour férié s'avère indispensable pour des raisons techniques ou économiques.

Dans tous les cas, il faut faire une demande d'autorisation qui débouche sur la délivrance d'un permis.