Planifier du travail la nuit, le dimanche ou un jour férié

Suivez les instructions ci-dessous pour obtenir une autorisation pour le travail de nuit, du dimanche ou les jours fériés.  Vous pouvez demander un permis temporaire ou régulier / périodique.
 

Permis temporaire 

Pour ce type de permis, il faut s’adresser à l’office cantonal de l'inspection et des relations du travail (OCIRT). La demande doit être effectuée au plus tard une semaine avant la date prévue pour le début du travail. La durée maximale du permis est de six mois. Elle peut être prolongée de trois mois au maximum, à certaines conditions. 

Utilisez les formulaires ci-dessous, en fonction de votre secteur d'activité :

Formulaires en ligne de la commission paritaire des secteurs:

• Bâtiment, gros œuvre, manœuvre et branches annexes
• Métallurgie du bâtiment
• Second œuvre
• Parcs et jardins

Une fois le formulaire complété et signé, veuillez le transmettre à la commission paritaire concernée, qui le remettra à l'OCIRT avec son préavis. L'OCIRT vous délivrera directement l'autorisation le cas échéant.

Formulaires de l'OCIRT pour tous les autres secteurs:

• Autres secteurs

Une fois le formulaire complété et signé, veuillez le retourner à l'OCIRT, en suivant les instructions qui figurent sur le formulaire.

Permis régulier ou périodique

Pour un permis de plus de six mois concernant du travail régulier ou périodique,  il faut faire la demande au Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO), via à l'application en ligne easygov.

La demande doit être adressée au plus tard huit semaines avant la date prévue pour le début du travail.