Protéger ses employées enceintes ou qui allaitent
1. L'essentiel en bref
La maternité au travail est protégée en Suisse. En tant qu'employeur, vous devez veiller à ce que la santé des femmes enceintes et des mères qui allaitent ne soit pas compromise au sein de votre entreprise. Il en va de même pour la santé des enfants à naître ou allaités.
Il est nécessaire d'agir bien avant la grossesse, au moment où vous recrutez des femmes en âge de procréer. Ces dernières doivent notamment être informées des risques encourus au travail et des mesures prises pour les protéger.
Il est également important de connaître et d'appliquer l'ensemble des règles en vigueur visant à protéger la maternité. Vous devrez par exemple aménager les horaires de travail de vos employées concernées.
Des dispositions particulières s'appliquent en outre durant la phase d'allaitement de l'enfant.
Il est interdit de confier des travaux pénibles ou dangereux à vos employées enceintes. Une analyse par un médecin du travail, un hygiéniste du travail ou un ergonome qualifié est à même de déterminer s'il existe des risques.
Vous devez également protéger vos employées enceintes contre le licenciement et la discrimination et respecter leur droit au congé maternité.
Si vous ne respectez pas vos obligations, vous risquez des mesures et des sanctions.
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Documentation
Bases légales
- Loi fédérale sur le travail (LTr)
- Commentaires du SECO relatifs à la loi sur le travail (LTr)
- Ordonnance 1 relative à la loi sur le travail (OLT1)
- Ordonnance 3 relative à la loi sur le travail (OLT3)
- Ordonnance sur la protection de la maternité (OProMa)
- Code des obligations (CO)
- Loi sur les allocations pour perte de gain (LAPG)
- Loi sur l'égalité (LEg)