Protéger ses employées enceintes ou qui allaitent

2. Agir bien avant la grossesse

Si vous employez des femmes dans votre entreprise, il est important de veiller à mettre en place des conditions cadres permettant de protéger ces dernières en cas de grossesse.

Voici les principales démarches à entreprendre bien avant la grossesse :
 

1. Identifiez les activités pénibles et dangereuses et les risques encourus

En tant qu'employeur, vous devez savoir si l'activité déployée au sein de votre entreprise implique des travaux pénibles ou dangereux pour vos employées enceintes, ou pour leurs enfants à naître. En effet, tous les travaux pénibles ou dangereux ont un impact sur la santé des femmes enceintes ou sur le bon développement de leur enfant. Il est établi qu’ils peuvent entraîner des :

  • fausses couches
  • naissances prématurées
  • naissances de nouveau-nés de petit poids
  • atteintes à la santé permanentes pour la mère et l’enfant.

Le foetus est particulièrement fragile pendant les trois premiers mois de la grossesse.

 

2. Faites réaliser une analyse de risques par un spécialiste MSST

Pour déterminer les risques encourus par vos employées enceintes ou qui allaitent, vous devez confier l'analyse à un professionnel. Il ne peut s'agir que d'un spécialiste de la santé et la sécurité au travail (MSST), à savoir un médecin du travail, un hygiéniste du travail ou un ergonome qualifié.

Vous avez la possibilité de faire appel à la Consultation en santé au travail, un guichet spécialisé qui vous permet d'accéder à ce type d'analyse par un professionnel.

 

3. Informez vos cadres et vos employées de ces risques

Avant même d’être enceintes, vos employées doivent avoir connaissance des risques auxquels elles sont exposées et des démarches entreprises par leur employeur pour les protéger. C'est pourquoi il est important d'informer votre personnel encadrant de vos démarches préventives, ainsi que toutes vos employées en âge de procréer. Cette information doit être transmise à ces dernières dès la prise d'emploi.

Vos employées pourront ainsi vous informer à leur tour et de manière précoce, en cas de grossesse, si elles le souhaitent, afin de se protéger et de protéger leur enfant.

 

4. Prévoyez l'aménagement des conditions de travail de vos employées

Vous devrez anticiper l'aménagement des conditions de travail de vos employées enceintes ou qui allaitent. Ces conditions doivent respecter les règles en vigueur dans les domaines suivants :


Aidez-vous également de la check-list publiée par le SECO appelée liste de contrôle «Protection de la maternité au lieu de travail»

Dernière mise à jour
2 avril 2024

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