Protéger ses employées enceintes ou qui allaitent
4. Allaitement
Il est interdit de confier du travail à une mère pendant la période d'allaitement, sans son consentement.
Au cours de la première année de vie de l'enfant, les femmes concernées peuvent disposer du temps nécessaire pour allaiter ou tirer leur lait. Le temps pris pour allaiter ou tirer le lait est comptabilisé comme temps de travail rémunéré dans les limites suivantes:
- pour une journée de travail jusqu'à 4 heures : 30 minutes au minimum
- pour une journée de travail de plus de 4 heures : 60 minutes au minimum
- pour une journée de travail de plus 7 heures : 90 minutes au minimum
Il ne s'agit que de minima de temps consacré à l'allaitement rémunéré. Les durées qui vont au-delà de ces limites ne sont pas considérés comme temps de travail rémunéré, sauf accord contraire entre l'employeur et la travailleuse concernée.
Lieu de l'allaitement
La mère peut choisir l'endroit où elle souhaite allaiter, au sein de l'entreprise ou à la maison. En tant qu'employeur, vous être néanmoins tenu de mettre à sa disposition un local adéquat, si elle décide d'allaiter dans l'entreprise.