Planifier du travail la nuit, le dimanche ou un jour férié
1. L'essentiel en bref
Il est en principe interdit de faire travailler son personnel :
- la nuit (période comprise entre 23h00 et 6h00)
- le dimanche (du samedi 23h00 au dimanche 23h00)
- les jours fériés (assimilés aux dimanches)
Dans certaines situations exceptionnelles, vous pouvez toutefois demander l'autorisation de le faire.
Pour obtenir une autorisation, il faut s'adresser :
- à l'OCIRT en cas de travail temporaire
- au Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO) en cas de travail régulier ou périodique
Dans certaines branches d'activité, vous n'avez toutefois pas besoin d'une autorisation.
Faire travailler vos employés la nuit, le dimanche ou un jour férié implique des obligations.
Si vous ne respectez pas vos obligations envers vos employés qui travaillent la nuit, le dimanche ou un jour férié, vous risquez des mesures, voire des sanctions.
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