Trésorerie générale

4. Caisse des consignations

La consignation est une mission d'intérêt général qui consiste à recevoir des fonds, les conserver et les restituer aux personnes bénéficiaires. Dans le Canton de Genève, seule la Caisse des consignations de l’Etat peut recevoir les consignations ordonnées ou autorisées par les lois, les jugements ou les décisions d’autorités administratives.

La Caisse des consignations agit à titre de conservation de biens financiers (devises, titres) ou de valeurs (métaux précieux, pierres précieuses, etc.) qui lui sont confiés.

 

 

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Dernière modification
26 juillet 2019
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