L'office cantonal de la santé peut apporter sous certaines conditions aux organismes publics ou privés qui en expriment le besoin un soutien financier sous forme de subvention.
Autres feuillets du livret
Pour qui
Ces subventions concernent les organismes publics ou privés ayant une personnalité juridique (association, fondation) dans le domaine des soins à Genève.
Quand
Le dépôt des dossiers de demande de soutien financier est possible entre le 1er octobre et le 10 décembre de chaque année.
La période de dépôt des demandes de subvention pour l'année 2025 est désormais clôturée.
Conditions
Pour bénéficier d'une aide financière, le projet de votre organisme doit s'inscrire dans le cadre de la politique sanitaire cantonale et contribuer à favoriser la coordination, l’efficience et la continuité des soins. Il doit également favoriser l’interdisciplinarité des prises en charge et respecter le principe d’économicité, de manière à répondre de manière adéquate aux besoins de la population genevoise.
- L'Etat se réserve le droit d'exiger du demandeur qu'il prévoie dans son budget le coût d'une évaluation externe. Dans tous les cas, une évaluation du déroulement et de l'impact du projet proposé doit être prévue.
- Le requérant est tenu d'utiliser l’aide financière conformément à la demande déposée. Dans le cas contraire, une restitution de la subvention pourra être demandée.
- Les demandes acceptées font l’objet d’une décision d’octroi qui présente les conditions de versement de l’aide financière.
- Le requérant doit transmettre un rapport annuel d'exécution du projet, ses comptes d'exploitation certifiés ainsi que le bilan de l’année précédant celle de la demande, au plus tard le 30 avril de l’année de la demande. Lorsque le projet est terminé, il soumet un rapport final d'exécution et le réalisé du tableau de bord.
- Le logo de la République et canton de Genève doit figurer dans toute publication (brochures, rapports, etc).
Une réponse vous sera donnée à la fin du 1er trimestre de l'année qui suit le dépôt de la demande de soutien.