Prestations de soutien de proximité aux aînés

Afin d'assurer une base minimale de prestations sociales aux personnes âgées vivant à domicile et ne bénéficiant pas de soins à domicile, les communes sont compétentes pour

1. favoriser la participation des personnes âgées dans les domaines de la vie sociale;
2. lutter contre leur isolement;
3. les soutenir dans toutes les tâches de la vie quotidienne qui ne sont pas de la compétence du canton 
4. les informer, ainsi que leur entourage, sur les prestations existantes.

Dans les chapitres qui suivent, vous trouverez les différentes aides que vous pourrez solliciter auprès de votre commune.

Pour toutes les prestations ci-après, les communes peuvent les assurer avec leur propre personnel, ou choisir de les déléguer à des associations privées (Pro Senectute, Avivo, Dôme Seniors, etc.). Nous vous recommandons de vous renseigner auprès de votre commune sur les modalités choisies et les partenaires qu'elle a choisis.

A qui demander de l'aide de proximité?

Pour toute personne âgée qui nécessite un soutien dans les tâches de la vie quotidienne, ou un soutien administratif, veuillez vous adresser à votre commune, via son service social ou via sa mairie.

La commune a la responsabilité d'établir le contact avec les personnes âgées vivant sur son territoire, par exemple au moyens de lettres circulaires, d'appels téléphoniques ou de visites. Ce contact devra être établi par des personnes qualifiées en travail social, et bien évidemment avec le consentement des personnes âgées.

Chaque commune doit mettre à disposition des personnes âgées ou de leurs proches un numéro d'appel pour accéder aux prestations visées.

Les communes encouragent les personnes âgées à participer à la vie sociale de la commune ou du quartier, en particulier les personnes vivant seules et ou présentant un risque d'isolement accru. 

Les communes peuvent favoriser cette participation des seniors par des programmes spécifiques et dédiés, par des soutiens à des clubs d'aînés, ou en conviant les personnes âgées à diverses activités organisées sur leur territoire (fêtes populaires, bénévolat, etc.).

L'isolement des personnes âgées est le principal facteur de risque pouvant conduire à des dépressions chroniques et au développement de maladies neurodégénératives. L'absence de stimulation intellectuelle liée à l'interaction avec d'autres personnes peut donc conduire une personne en excellente santé, à relativement brève échéance, à voir ses aptitudes intellectuelles diminuer au point de nécessiter un placement, court ou prolongé, en institution, voire une mesure de protection (curatelle).

La lutte contre l'isolement est ainsi une mesure sociale de la première importance en termes de prévention et de santé publique. 

Les communes, par leur service chargé de l'action sociale ou par les prestataires privés qu'elles auront désignés, mettent en place des procédures de contact régulier avec les personnes directement menacées d'isolement. Pour rompre ce risque d'isolement, elles doivent mettre sur pied des activités appropriées (gym seniors, clubs d'aînés, invitation à des spectacles, etc.).

Les tâches de la vie quotidienne, en dehors des activités administratives qui seront concernées par la consultation sociale, peuvent concerner 

• une aide ménagère, ponctuelle ou régulière;
• de l'aide pour les tâches les plus pénibles ou dangereuses (rangement d'objets lourds, évacuation des poubelles);
• la prise en charge de la lessive ou du repassage;
• de l'aide pour faire les courses;
• de l'aide aux déplacements, en particulier pour les personnes âgées vivant dans des quartiers ou des communes excentrés.

Ces tâches peuvent être confiées par les communes à des bénévoles ou à des organisations privées (fondation Trajets, Croix-Rouge genevoise, OSEO, etc.). 

Prise en charge des coûts

1. Des personnes âgées peuvent avoir besoin de ce type d'aide, quelle que soit leur situation financière. Si elles en ont les moyens financiers, ces prestations peuvent être facturées aux bénéficiaires, selon les règles décidées par chaque commune. 
2. Chaque commune peut décider de prendre en charge tout ou partie de ces prestations, soit par une exonération liée à la situation financière de chaque bénéficiaire, soit par une subvention accordée à l'entité qui assume les prestations.

Remarque

Ces aides de la vie quotidienne ne remplacent pas les prestations d'aide pratique assurées sur ordonnance médicale par les organisations d'aide et de soins à domicile. Celles-ci restent entièrement sous la responsabilité du canton.

La consultation sociale consiste à apporter conseil et orientation en matière sociale aux personnes âgées qui en ont besoin. Elle est destinée prioritairement aux personnes âgées en situation financière précaire. Elle est gratuite. 

Dans des cas spécifiques, notamment si une personne ne peut pas se rendre au service assurant la consultation sociale, soit en raison de son état de santé, soit parce qu'elle ne parvient pas à réunir les documents nécessaires, la consultation peut être assurée à domicile.

Remarque

Les communes assurent une consultation sociale pour toute personne âgée vivant sur leur territoire, à l'exception des personnes déjà suivies par le service social de leur EMS ou de la structure intermédiaire dans laquelle elles résident (IEPA, immeuble avec encadrement, foyer de jour/nuit, etc.). Chaque commune décide si elle délivre ces prestations avec son propre personnel, ou si elle les délègue à une entité privée subventionnée comme Pro Senectute.

La consultation sociale propose les prestations suivantes: 

• établir les demandes de prestations complémentaires, ou solliciter les fonds privés ou des aides communales;
• conseiller les personnes sur leurs droits;
• examiner et expliquer les décisions des assurances sociales, de l’administration fiscale, ou de toute autre autorité publique;
• aider au dépôt de recours ou de réclamations;
• faire valoir les droits et les prétentions envers les tiers (notamment remboursements assurance maladie ou accident);
• faciliter l'accès à des facilités financières ou à des remises d’impôts;
• établir les demandes d'allocation pour impotent, de contribution d'assistance et de moyens auxiliaires 
• aider au remplissage des déclarations fiscales;
• orienter ou aider en vue de liquider des dettes ou de suspendre des poursuites;
• intervenir auprès des propriétaires et régies pour éviter des résiliations de bail ou, le cas échéant, appuyer les bénéficiaires dans la recherche d'un nouveau domicile;
• accompagner le bénéficiaire dans le choix d'un établissement médico-social ou d'un immeuble avec encadrement pour personnes âgées, et l'aider pour la préparation du dossier d’inscription; 
• assurer un soutien psychosocial et proposer une orientation vers des acteurs du réseau de soins; 
• conseiller le bénéficiaire pour l’établissement d’un mandat pour cause d’inaptitude ou signaler une situation au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant;
• conseiller pour l’établissement de directives anticipées, y compris la dernière phase de vie ou pour l’établissement d’un testament.

Les communes peuvent accorder des aides financières ponctuelles pour soutenir des personnes âgées, en complément des aides fédérales et cantonales existantes. Cela peut concerner, par exemple, des situations qui entraînent des coûts extraordinaires (obsèques d'un proche, voyage pour revoir un proche, déménagement, caution pour un loyer, etc.) ou une aide visant à éviter l'expulsion de son logement (prise en charge d'arriérés de loyer, aide au désendettement, etc.).

Remarque

Le règlement laisse à chaque commune l'entière liberté sur les modalités de versement et de calcul de ce type d'aides, que ce soit sous forme de prêt ou à fonds perdu.

A noter que la loi fédérale sur les prestations complémentaires accorde également des soutiens financiers fédéraux pour ce type de situations. La gestion de ces soutiens est confiée par la Confédération à la fondation Pro Senectute. Les communes qui souhaitent que leurs habitants puissent bénéficier de ces soutiens fédéraux établissent avec Pro Senectute un contrat de prestation.