En tant que notaire, vous communiquez régulièrement avec l'administration fiscale. L'AFC a rassemblé dans cet espace les différentes informations et documents relatifs à votre profession.
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Enregistrement
Immobilier
- Formulaire de déclaration IBGI en ligne
- Livret «L'impôt sur les bénéfices et gains immobiliers»
- Formulaire Demande d’aliénation immobilière et procuration
- Déclaration d'affectation effective (article 8A LDE)
Successions
- Formulaire de déclaration de succession en ligne
- Guide de la déclaration de succession
- Livret «Les impôts en cas de décès»
Fiscalité
Dernière mise à jour: 3 juin 2026