Liste des publications

Accord entre le Conseil fédéral suisse et le gouvernement de la Principauté du Liechtenstein sur la reconnaissance mutuelle des certificats de maturité professionnelle - Consultation fédérale

Convention intercantonale sur l'entraide en matière d'informations de police au moyen d'une plateforme commune de recherche "POLAP+" - Consultation fédérale

Prestations ambulatoires de physiothérapie: maintien provisoire de la valeur du point tarifaire à Genève

Genève soutient la reconnaissance mutuelle des maturités professionnelles avec le Liechtenstein

Aides financières

Félicitations à M. Daren Tang pour sa réélection au poste de directeur général de l'OMPI

Formation préqualifiante: nouvelles dispositions réglementaires

Prévention et promotion de la santé: aides financières 2026-2028

Polices suisses: oui au projet de convention intercantonale sur l’entraide en matière d’informations

Approbation d'états financiers et de rapports d'activité