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Feuille d'avis officielle (FAO)

Loi fédérale sur le respect des obligations de neutralité en lien avec la situation en Ukraine – Consultation fédérale
4 mars 2026 - Réponses aux consultations fédérales - Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)
24e édition du FIFDH
4 mars 2026 - Autres communiqués - Bureau de promotion de l'égalité et de prévention des violences
Mise en garde publique du 04.03.2026 : risque d’ingestion et d’étouffement avec les petites pièces détachables de la dînette service à thé vendue par Flying Tiger Copenhagen
4 mars 2026 - Autres communiqués - OCS - Service de la consommation et des affaires vétérinaires, Office cantonal de la santé (OCS)
Changements de conseillères et conseillers municipaux en février 2026
4 mars 2026 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Chancellerie d' Etat
Un projet de territoire valorisant l’échelle régionale pour Bernex
4 mars 2026 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département du territoire (DT)
Oui à la révision de l’ordonnance fédérale sur les produits de tabac et les cigarettes électroniques
4 mars 2026 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département de la santé et des mobilités (DSM)
Privation de liberté: oui avec réserves au projet de convention intercantonale sur l'échange électronique d’informations
4 mars 2026 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département des institutions et du numérique (DIN)
Intégration de l’intelligence artificielle dans les programmes scolaires
4 mars 2026 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)
Soutien à la loi fédérale sur le respect des obligations de neutralité en lien avec la situation en Ukraine
4 mars 2026 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)
Réglementation de l’arrachage temporaire des vignes pour 2026 et 2027
4 mars 2026 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département du territoire (DT)

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