L'essentiel en bref
Les produits chimiques mis sur le marché ou utilisés en Suisse doivent respecter les exigences prévues par la législation afin de protéger la santé, la sécurité et l'environnement.
Vous avez constaté un problème concernant un produit chimique, son étiquetage, son emballage, sa mise sur le marché ou son utilisation ?
Afin de permettre aux autorités d'évaluer la situation et, si nécessaire, de prendre les mesures appropriées, vous pouvez transmettre un signalement.
Dans le canton de Genève, l'autorité cantonale compétente est le service de la consommation et des affaires vétérinaires – SCAV.
Vous observez dans un établissement soumis à la législationsur les produits chimiques comme un fabricant, un importateur, un commerçant, un vendeur ou un utilisateur professionnel :
- des produits chimiques dont l'étiquetage, l'emballage, le stockage ou la mise à disposition ne semblent pas corrects,
- des pratiques susceptibles de présenter un risque pour la santé, la sécurité ou l'environnement lors de la manipulation, de l'utilisation ou de la conservation de produits chimiques.
Dernière mise à jour: 18 août 2026