Renoncer à son droit de cité genevois et/ou à son droit de cité communal

2. Renoncer à son droit de cité genevois

Pour qui

Les citoyens genevois qui souhaitent être libérés des liens du droit de cité genevois.

Conditions

Etre domicilié en dehors du canton et posséder le droit de cité d'un autre canton.

Etre domicilié à l'étranger et avoir une nationalité étrangère acquise ou assurée (renonciation de la nationalité suisse et du droit de cité genevois).

Comment

Si vous résidez à l'étranger, vous devez vous adresser à la représentation suisse compétente - consulat ou ambassade - de votre région pour effectuer les démarches administratives.

Si vous résidez en Suisse, le secteur naturalisations est l’autorité compétente auprès de laquelle vous devez effectuer toutes les démarches.

Le secteur naturalisations procédera à l'examen de la recevabilité de votre demande ainsi qu'à la remise des formulaires ad hoc. Il se chargera également de vous fournir toutes les explications nécessaires à votre demande de libération du droit de cité genevois.

Pièces à joindre

  • Formulaire ad hoc;
  • Certificat de famille original (si plusieurs mariages; nous faire parvenir tous les certificats originaux);
  • Certificat individuel d'état civil délivré par l'officier d'état civil de la commune d'origine (pour célibataire, veuf et divorcé);
  • Photocopie du jugement de séparation ou de divorce (avec date exécutoire);
  • Livret de famille (si en votre possession: pour marié, divorcé avec enfant (s) compris dans la demande);
  • Photocopie du certificat d'établissement pour Confédérés;
  • Acte d'origine du canton de Genève;
  • Justificatif de son droit de cité d'un canton confédéré;
  • Certificat de domicile;
  • Déclaration du conjoint et des enfants mineurs de plus de 16 ans qui demandent à être compris dans l'acte de renonciation (libération).

Prix

Un émolument cantonal de CHF 200.- est perçu par le secteur naturalisations. Ce montant reste acquis à l'État quelle que soit l'issue de la procédure.

Il n'y a pas d'émolument fédéral.

Nous contacter

Contact
OCPM - Service naturalisations
case postale 2753
1211 Genève 2
Tél: +41 22 546 46 20
E-mail: naturalisations@etat.ge.ch

Heures d'ouverture
Sur rendez-vous uniquement, du lundi au vendredi: 7h30 - 16h

La prise de rendez-vous s’effectue par email.

Accueil téléphonique du lundi au vendredi: 9h - 12h
Dernière mise à jour
14 mars 2023

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