Renoncer à sa nationalité genevoise et/ou à son droit de cité communal

3. Renoncer à un droit de cité communal genevois

En tant que citoyen genevois, vous pouvez, si vous  conservez au moins un droit de cité communal, demander au conseil administratif ou au maire de la commune concernée d'être libéré du droit de cité communal, si vous êtes domicilié en dehors de la commune.

Votre demande doit être adressée au conseil administratif ou au maire de la commune de laquelle vous entendez renoncer au droit de cité.

Tout mineur qui présente une demande de libération de droit de cité communal doit produire l'assentiment de son représentant légal.

Dernière modification
12 septembre 2017
Vos questions ou remarques nous aideront à améliorer le site.