2. Renoncer à sa nationalité genevoise

Vous pouvez demander à être libéré des liens de la nationalité genevoise :

  • si vous êtes domicilié en dehors du canton et possédez la nationalité d’un autre canton;
  • si vous êtes domicilié à l’étranger et avez une nationalité étrangère acquise ou assurée (Renonciation de la nationalité suisse et genevoise).

Si vous résidez à l'étranger, vous devez vous adresser à la représentation suisse - consulat ou ambassade - de votre région pour effectuer les démarches administratives.

Si vous résidez en Suisse, le secteur naturalisations est l’autorité compétente auprès de laquelle vous devez déposer votre demande en vous présentant aux guichets situés au 88 route de Chancy – 1213 Onex. 

Etape 1:

Vous présenter au guichet muni de votre certificat d'établissement pour Confédérés. La recevabilité de votre demande est examinée. Vous recevrez les formulaires ad hoc et les explications nécessaires.

Etape 2:

Déposer au guichet votre dossier constitué des pièces suivantes:

  • Formulaire de "Demande de libération à la nationalité genevoise";
  • Certificat de famille original (si plusieurs mariages; nous faire parvenir tous les certificats originaux);
  • Certificat individuel d'état civil délivré par l'officier d'état civil de la commune d'origine (pour célibataire, veuf et divorcé);
  • Photocopie du jugement de séparation ou de divorce (avec date exécutoire);
  • Livret de famille (si en votre possession: pour marié, divorcé avec enfant (s) compris dans la demande);
  • Photocopie du certificat d'établissement pour Confédérés;
  • Acte d'origine du canton de Genève;
  • Justificatif de son droit de cité d'un canton confédéré;
  • Certificat de domicile;
  • Déclaration du conjoint et des enfants mineurs de plus de 16 ans qui demandent à être compris dans l'acte de renonciation (libération).

Tous les documents d'état civil doivent être des originaux et être établis depuis moins de 6 mois.

Un émolument cantonal de CHF 200.- est perçu par le secteur naturalisations. Ce montant reste acquis à l'État quelle que soit l'issue de la procédure.

Il n'y a pas d'émolument fédéral.

Enfants mineurs
Les enfants mineurs sous votre autorité parentale sont compris dans votre demande de renonciation à la nationalité genevoise, s’ils remplissent les conditions précitées sous réserve du droit fédéral.

Tout mineur qui présente une demande de libération à titre individuel doit produire l’assentiment de son représentant légal.

Autres cas de figure de perte de la nationalité genevoise par le seul effet de la loi cantonale:

  • L'enfant mineur d'une mère genevoise et d'un père confédéré qui ne sont pas mariés ensemble perd la nationalité genevoise par le mariage de ses père et mère;
  • Une naturalisation dans un autre canton fait perdre sa nationalité genevoise, sous réserve d'une déclaration expresse dans les 3 mois qui suivent auprès du Service état civil et légalisations de l'office;
  • L'enfant mineur adopté (par un étranger ou un confédéré) perd sa nationalité genevoise;
  • Reconnaissance ultérieure (établissement du lien de filiation) d'un enfant trouvé.
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