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8. Frais de rappel et taxation d'office

Si vous ne respectez pas le délai pour retourner votre déclaration et que vous n'avez pas demandé de délai supplémentaire, vous recevrez un rappel ordinaire qui vous sera facturé 10 francs.

Vous avez oublié de déposer votre déclaration

Vous pouvez au choix:

  • déposer immédiatement votre déclaration: seuls les 10 francs du rappel vous seront facturés;
  • demander un délai supplémentaire: les frais du délai seront ajoutés aux 10 francs du rappel.

Vous avez reçu un rappel alors que vous pensiez avoir envoyé votre déclaration dans les temps

Vérifiez les points suivants:

  1. vérifiez la date qui figure sur le courrier, après le texte en date du...: si vous avez envoyé votre déclaration après cette date, ne tenez pas compte du courrier, sinon passez au point 2;
  2. vérifiez le numéro d'assujettissement de la déclaration qui vous est réclamée: s'il s'agit d'un autre chiffre que celui de votre déclaration, c'est que vous deviez déposer une deuxième déclaration suite à un changement de votre situation; envoyez-la ou demandez un délai pour la retourner;
  3. si vous avez rempli votre déclaration avec GeTax et que vous ne l'avez pas téléversée, vous devez nous renvoyer la feuille de synthèse signée;
  4. si vous avez fait appel à un tiers pour remplir votre déclaration (fiduciaire, comptable, ami, etc.), nous vous invitons à lui remettre la lettre de rappel afin qu'il y donne suite;
  5. dans tous les autres cas, envoyez-nous une copie de votre déclaration et des justificatifs.

Vous avez reçu un avis de taxation d'office

Si vous ne tenez compte ni du rappel ordinaire, ni du rappel en recommandé, vous risquez une taxation d'office accompagnée de frais supplémentaires, comme précisé dans la loi.

Vous pouvez toutefois la contester:

  1. rédigez un courrier de réclamation;
  2. joignez votre déclaration fiscale remplie, datée et signée;
  3. joignez les pièces justificatives;
  4. adressez le tout à

Administration fiscale cantonale
Service de taxation
Case Postale 3937
1211 Genève 3

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