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Feuille d'avis officielle (FAO)

• COVID-19: demande d'exonération de loyer commercial pour les mois de novembre et, potentiellement, de décembre 2020 (bail – hors charges - supérieur à 7000 francs par mois, mais ne dépassant pas les 15'000 francs par mois)

  20 novembre 2020 - Documents d'information - Département du développement économique (DDE)
• COVID-19: demande d'exonération de loyer commercial pour les mois de novembre et de décembre 2020 (bail ne dépassant pas les 7000 francs par mois, hors charges)

  20 novembre 2020 - Documents d'information - Département du développement économique (DDE)
• COVID-19: plan de mesures de soutien à l'économie genevoise

  11 novembre 2020 - Documents d'information - Département du développement économique (DDE)
• COVID-19: formulaire d'aide pour les établissements nocturnes

  6 octobre 2020 - Documents d'information - Département du développement économique (DDE)
• COVID-19: protocole d'accord entre l'Etat de Genève et les établissements du secteur de la nuit

  23 septembre 2020 - Documents d'information - Département du développement économique (DDE)
• COVID-19: protocole d'accord entre l'Etat de Genève et les grands acteurs de la vente alimentaire

  4 juin 2020 - Documents d'information - Département du développement économique (DDE)
• COVID-19: demande d'exonération de loyer commercial pour le mois de mai 2020 (contrat de bail ne dépassant pas les 3'500 francs par mois, hors charges)

  21 mai 2020 - Documents d'information - Département du développement économique (DDE)
• COVID-19: demande d'exonération de loyer commercial pour les mois de mai et de juin 2020 (bail supérieur à 3'500 francs, mais ne dépassant pas les 10'000 francs par mois, hors charges)

  21 mai 2020 - Documents d'information - Département du développement économique (DDE)
• Protocole d'accord USPI Genève-CGI-Asloca Genève-DDE (Addendums 1 et 2 du 30 avril 2020)

  29 avril 2020 - Documents d'information - Département du développement économique (DDE)
• Protocole d'accord USPI Genève-CGI-Asloca Genève-DDE

  6 avril 2020 - Documents d'information - Département du développement économique (DDE)

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