Immeubles locatifs: fixation des taux de capitalisation pour l'année fiscale 2018 31 octobre 2018 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)
Perly-Certoux: adoption du plan localisé agricole en vue de la construction de serres innovantes et durables 31 octobre 2018 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département du territoire (DT)
Fixation de l’indice général de capacité financière des communes 31 octobre 2018 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)
Changements de conseillers-ères municipaux en octobre 2018 31 octobre 2018 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Chancellerie d' Etat
Validation des opérations électorales du 14 octobre 2018 31 octobre 2018 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Chancellerie d' Etat
Loi sur les estimations fiscales de certains immeubles: prorogation des valeurs déterminantes pour une période de quatre ans 31 octobre 2018 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)
Modification du règlement d'exécution de la loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur 31 octobre 2018 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département des institutions et du numérique (DIN)
Entreprises de transport titulaires d'une concession dans des situations particulières ou extraordinaires: oui avec réserves à la révision de l'ordonnance 31 octobre 2018 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département de la santé et des mobilités (DSM)
Réponse du Conseil d'Etat au rapport de la commission d'enquête parlementaire sur les dysfonctionnements ayant conduit à la mort d'Adeline M. 31 octobre 2018 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département de l'économie et de l'emploi (DEE)
Communiqué de presse du Conseil d'Etat du 31 octobre 2018 31 octobre 2018 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Conseil d'Etat (CE)