Loi sur le financement de la solidarité internationale (LFSI) 22 janvier 2019 - Lois et règlements - DAI - Service de la solidarité internationale
Règlement de la Commission cantonale d’éthique de la recherche sur l’être humain (CCER) 12 décembre 2018 - Lois et règlements - OCS - SPHC - Commission cantonale d'éthique de la recherche
CCER - Art.28 du règlement des HUG 11 décembre 2018 - Lois et règlements - OCS - Office cantonal de la santé
Arrêté du CE Grève 9 novembre 2018 - Lois et règlements - Direction générale de l'Office du Personnel de l'Etat
Réforme de l'imposition des entreprises : projet du Conseil d'Etat 17 octobre 2018 - Lois et règlements - Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF), Conseil d'Etat (CE)
Energie - Directive relative aux serres et halles gonflables chauffées 20 septembre 2018 - Lois et règlements - Département du territoire (DT), Office cantonal de l'énergie (OCEN)
Ordonnance sur l'imposition à la source du 11 avril 2018 11 avril 2018 - Lois et règlements - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Règlement modifiant le règlement d'application de la loi sur la gestion des établissements pour personnes âgées (J 7 20.01) 1 mars 2018 - Lois et règlements - Conseil d'Etat (CE)
Loi modifiant la loi concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l'Etat, du pouvoir judiciaire et des établissements hospitaliers (LTrait) 23 février 2018 - Lois et règlements - Conseil d'Etat (CE)